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Maître MORIN avocat droit routier au tribunal de Bar-le-Duc 10 Décembre 2022

Publié le par MORIN Xavier

avocat droit routier Bar-le-Duc
avocat droit routier Bar-le-Duc
Procédure correctionnelle au tribunal  de Bar-le-Duc

 

En direct du Cabinet :

 

Nous approchons maintenant à grands pas des vacances judiciaires de fin d'année.

En effet, les tribunaux judiciaires vont fermer dès vendredi prochain, pour une durée de deux semaines.

Avant cela toutefois, il me reste trois dossiers à défendre dont celui du jour venant devant le Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

Après un réveil matinal afin d'éviter les bouchons parisiens de pouvoir me trouver à l'heure à Bar-le-Duc à 9h00, je me présente donc devant le tribunal correctionnel suite au refus d'une procédure simplifiée.

En effet, mon client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants, de par sa profession, ne pouvait absolument pas voir le délit s'inscrire à son casier judiciaire.

De plus, le dossier comportant des vices de procédure, nous avons décidé de porter l'affaire devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duce afin de tenter d'obtenir une relaxe et donc que mon client soit innocenté des faits qui lui sont reprochés.

J'ai donc plaidé sur les irrégularités de procédure, sollicitant, si le tribunal ne devait pas entendre y faire droit et condamner mon client, que soit prononcée la non inscription du délit à son casier judiciaire.

Conscient de ces irrégularités procédurales, le Parquet a entendu faire des réquisitions vraiment très modestes puisqu'il a simplement demandé au tribunal de condamner mon client .... à une amende de 400 €, acceptant de plus fort notre demande d'exclusion du délit au B2.

Pas de suspension requise, pas d'amende exorbitante, pas de stage à accomplir à ses frais, nous sommes sortis plutôt sereins du tribunal en espérant que le juge fasse droit à notre demande et allant plus loin que le Parquet, prononce purement et simplement la relaxe de mon client.

Celui-ci devra tout de même attendre quelques temps avant de connaître la décision du tribunal et par conséquent passer les fêtes de fin d'année dans l'incertitude, puisque le la juridiction, s'étant donné le temps de la réflexion, rendra son délibéré le 11 janvier 2022.

Cette afaire est donc à suivre....

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc pour une conduite après usage de stupéfiants, avec ou sans la circonstance aggravante de récidive ?

Je vous propose de prendre contact avec moi afin que nous puissions nous entretenir de votre affaire.

Expert en droit pénal routier depuis plus de 20 ans, et disposant par conséquent d'une longe expérience et de solides connaissances en la matière, je pourrai efficacement vous aider.

 

Maître MORIN, avocat tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

Conduite après usage de stupéfiants

 

01 40 72 63 41

 

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