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Me MORIN avocat droit routier au tribunal de Dole (Jura) le 29 Novembre 2021

Publié le par MORIN Xavier

ordonnance pénale conduite alcool tribunal de Dole
Me MORIN avocat ordonnance pénale conduite alcool tribunal de Dole
 
 
Procédure d'ordonnance pénale conduite alcool tribunal de Dole
 

 

En direct du Cabinet :

J'ai effectué aujourd'hui un déplacement un peu plus lointain que d'ordinaire.

En effet, j'ai pris le volant de mon véhicule pour assister un de mes clients convoqué devant le tribunal de Dole dans le département du Jura, poursuivi dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

notification d'ordonnance pénale délit routier tribunal de Dole

En début d'audience de notification d'ordonnance pénale, l'association "Ain Sécurité" est intervenue afin de sensibiliser le public sur les conséquences possibles des infractions routières, et notamment en terme d'accident.

Le projet de l'association était de faire comprendre aux auteurs d'infractions routières convoqués ce lundi 29 Novembre au tribunal de Dole, que leur comportement pouvait impliquer non seulement leur personne mais également des tiers, avec des conséquences pouvant être terribles et irréversibles.

L’intervenante de l'Association "Ain Sécurité" a d'ailleurs été elle-même victime d'un infraction routière par le passé, accident routier dont elle conserve malheureusement encore aujourd'hui des séquelles très importantes.

Après cette intervention vraiment très intéressante de l'Association "Ain Sécurité", nous avons été reçus par Monsieur Alain MILLE, délégué du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

En effet, ayant pris l'attache du Parquet de Lons-le-Saunier, plusieurs jours avant la convocation, j'ai pu être mis en relation avec ce délégué du Procureur, qui m'a communiqué copie du dossier pénal dans l'affaire reprochée à mon client.

Nous avons pu également échanger à propos de cette affaire en amont de notre comparution.

La convocation du 29 Novembre s'est donc très bien déroulée.

 

Résultat de la procédure d'ordonnance pénale tribunal de Dole

Mon client, rassuré, s'est vu simplement condamné à une suspension de son permis, suspension qui avait d'ores et déjà été effectuée dans le cadre de la suspension préfectorale.

Sur mes conseils, il va tout de même réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière une fois que les 6 points seront retirés de son permis, afin de consolider son permis de conduire

En effet, il faut savoir qu'en cas de condamnation par voie d’ordonnance pénale, les points relatifs à l'infraction routière sont toujours retirés du permis une fois la décision devenue définitive, même si cela n'est pas mentionné sur l'ordonnance et que cela ne vous a pas été expliqué par le délégué du Procureur de la république.

Le retrait de point ne dépend pas en effet de l'autorité judiciaire mais d'une autre autorité, administrative pour sa part à savoir le Ministère de l'Intérieur, qui procède au retrait des 6 points lors de l’enregistrement du délit à votre fichier de conducteur (BNDC).

De plus, ce jugement ayant toutes les caractéristiques d'un jugement correctionnel, l'ordonnance pénale pourra constituer le premier terme d'une récidive, si vous réitérez un délit identique ou qui lui est assimilé par la loi dans un délai de 5 ans après que l'ordonnance pénale délictuelle soit devenue définitive et totalement exécutée.

Le délai ne se compte effectivement pas de date d'infraction à date de nouveaux faits mais de date de jugement définitif et exécuté à date de la nouvelle infraction routière.

 

Après avoir passé plus de deux heures auprès de mon client au tribunal de Dole, j'ai ensuite repris la route pour rejoindre la région parisienne, satisfait du résultat de cette journée passée dans le Jura, loin de mon Cabinet...

 

Vous êtes également convoqué devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ou devant le tribunal de Dole dans le cadre de la notification d'une ordonnance pénale pour un délit routier (conduite alcool, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer...) ?

N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour que je puisse vous conseiller, et si vous le souhaitez, vous assister dans le cadre de cette procédure simplifiée qui peut vite se révéler piégeuse pour des personnes non professionnelle du droit routier.

Expert en droit pénal et plus précisément en droit pénal routier depuis plus de 20 ans, et disposant par conséquent d'une longe expérience et de solides connaissances en la matière, je pourrai efficacement vous aider.

N'hésitez pas à me contacter.

 

Maître MORIN, avocat ordonnance pénale délit routier tribunal de Dole,

 

Me MORIN, avocat ordonnance pénale délit routier tribunal de Lons-le-Saunier

 

01 40 72 63 41

Me Xavier MORIN, avocat ordonnance pénale conduite alcool tribunal de Dole
Me Xavier MORIN, avocat ordonnance pénale conduite alcool tribunal de Dole

 

Me Xavier MORIN, avocat ordonnance pénale conduite alcool tribunal de Lons-le-Saunier
Me Xavier MORIN, avocat ordonnance pénale conduite alcool tribunal de Lons-le-Saunier

 

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