Maître MORIN, avocat à la Cour d'Appel de Rouen 16 Février 2022

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En direct du Cabinet :

En ce milieu de semaine, je suis amené à me déplacer dans un dossier lié au droit routier, mais cette fois-ci en tant qu'avocat d'une victime d'un accident de la route.

Dans cette affaire toute particulière impliquant une jeune personne dont la vie a été brisée en 2017, nous nous trouvons aujourd'hui devant la Cour d'Appel car le prévenu avait été relaxé, d'une manière tout à fait surprenante, par le tribunal judiciaire du Havre, alors qu'il avait percuté mon jeune client.

Le conducteur avait pourtant coupé la voie de circulation en sens inverse sur laquelle circulait mon client, en tournant à gauche, et par conséquent en ne respectant pas la priorité à droite... alors d'autant plus qu'un panneau d'interdiction de tourner à gauche lui interdisait de faire cette manœuvre à cet endroit à ce moment....

Le tribunal estimant que la signalisation à l'endroit de l'accident était "floue", il a entendu relaxer le conducteur au bénéfice du doute...

L'appel étant impossible à réaliser par la partie civile, le Parquet Général de la Cour de Rouen a fort heureusement demandé au Parquet du Havre de faire appel de la décision, ce qui nous a permis de faire rejuger cette affaire ailleurs qu'au Havre...

Le Parquet Général près la Cour d'Appel de Rouen n'a cette fois-ci pas demandé la relaxe, la matérialité des faits et la constitution du délit de blessures involontaires ne faisant pour sa part aucun doute !

Le délibéré sera rendu dans un mois et nous espérons très très fortement que la Cour d'Appel de Rouen reconnaisse l'automobiliste à tout le moins coupable d'imprudence et de négligence (!!!!) et le condamnera pour les blessures involontaires avec une ITT supérieures à 6 mois commises sur mon client qui se trouve aujourd'hui, tout jeune adulte, en fauteuil roulant, fauteuil qu'il devra garder toute sa vie...

Cela ne lui rendra certes pas l'usage de ses membres, mais une condamnation du conducteur lui rendra à tout le moins justice ce qui l'aidera certainement un peu plus psychologiquement à surmonter cette très difficile épreuve.

Ses proches, très affectés évidemment par ce terrible accident n'en attendent pas moins non plus de la justice française.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de ROUEN et vous souhaitez pouvoir être renseigné et défendu par un avocat en droit routier, disposant d'une expérience significative et de solides connaissances en la matière ?

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

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