29 Mars, Maître Xavier MORIN à la Cour d'Appel de Douai

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En direct du Cabinet :

Direction Douai et sa Cour d'Appel pour plaider à nouveau dans un dossier dans lequel nous nous sommes déjà déplacés pas moins de deux fois auparavant :

La première après une demande de renvoi à la demande du Parquet Général, et une seconde fois à la demande de la Présidente de la Chambre des appels correctionnels, sollicitant un supplémentent d'information.

La Magistrate souhaitait en effet obtenir des pièces complémentaires et a procédé à une commission rogatoire tant auprès du BNDC, de la Préfecture, que des agents ayant procédé au contrôle le jour des faits.

Dans cette affaire mon client est poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants doublé d'une conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul.

Dans cette affaire, nous sommes déjà bien placés en ce qui concerne la conduite après usage de stupéfiants puisque la Cour, suivant nos demandes, a d'ores et déjà annulé plusieurs pièces déterminantes dans la procédure ; nous sommes donc en route pour une relaxe concernant ce chef de poursuite.

Les discussions se concentrent aujourd'hui sur la conduite malgré l'invalidation du permis de conduire, la Cour recherchant à obtenir communication de la lettre 48 SI...

Si plusieurs nouvelles pièces telles que l'accusé postal de réception du pli ont été retrouvés, tel n'a pas été le cas de la lettre 48 SI, celle-ci fait toujours défaut au dossier...

J'ai donc maintenu donc notre demande de relaxe également pour ce chef de poursuite mais la Présente a paru un peu plus frileuse à notre argumentation, malgré l'absence incontestable de cette pièces déterminante...

Le délibéré sera rendu dans quelques semaines.

Cette affaire est donc à suivre....

Je fais pour ma part retour au Cabinet retour au Cabinet et vous souhaite à tous et à toutes une bonne fin de journée.

A bientôt pour de nouvelles aventure au fil des cours et  tribunaux français.

Me MORIN, avocat audience droit routier Douai

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

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mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Disposant d'une expérience spécifique en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai vous aider.

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