Maître MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire d'Orléans 3 Mars 2022

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En direct du Cabinet :

Après Bourges, nous nous retrouvons une fois de plus en Centre-Val de Loire, et plus précisément à Orléans, pour assister un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

J'ai toujours le même plaisir à venir défendre mes clients à Orléans.

Cette ville, considérée comme la capital de la région Centre-Val de Loire,  et son tribunal, gardé par deux lions de pierre déplacés de Châteauneuf sur Loire pour rejoindre le Palais de justice d'Orléans, nous accueillent à chaque fois avec la même force et la même sérénité.

Pas de temps aujourd'hui pour flâner dans ses rues aux très belles façades à pans de bois ou de rechercher dans le centre-ville des coins cachés de street-art...

Pas non plus le temps de partir à la découverte des incontournables lieux chargés d'histoire en rapport notamment avec Jeanne-d'Arc, libératrice d'Orléans du siège des Anglais en 1429.

Je dois en effet activer le pas pour retrouver mon client déjà présent au Palais, prêt à se présenter devant le Procureur de la république d'Orléans.

Et les enjeux ne sont pas des moindres, puisque mon client, dans une situation familiales très complexe et difficile actuellement, a impérativement besoin tout à la fois de son permis de conduire et de son véhicule pour faire face ses obligations...

Et la tache ne sera pas simple aujourd'hui...

En effet, ayant dépassé de 70 km/h la vitesse maximale autorisée, il est par conséquent poursuivi par le voie de la procédure de CRPC tout à la fois pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, mais également pour une conduite après avoir fait usage de stupéfiants, avec la circonstance que les faits ont été commis en récidive.

Un délit routier en récidive augmenté d'un grand excès de vitesse, me font bien évidemment craindre, surtout à Orléans où la position du tribunal n'est pas des plus clémentes, que les sanctions proposées soient particulièrement sévères.

De plus la conduite sous cannabis en récidive, entraîne des sanctions "automatiques" comme l'annulation du permis de conduire (cette annulation étant alors de plein droit) et la confiscation du véhicule (qui est de droit) sauf pour le juge a motiver sa décision de ne pas confisquer le véhicule de mon client.

Autant dire que les parquets, comme les juges, face à une réitération de faits jugés comme tout particulièrement dangereux pour le prévenu, comme pour l'ensemble de la société, n'ont pas souvent envie de motiver une telle décision de non confiscation.

Si les propositions initiales du Parquet étaient fidèles à ce que nous pouvions redouter, nous avons obtenu, après de longues négociations, une peine qui correspondait à ce que souhaitait mon client.

Rappelons qu'il est toujours possible de refuser in fine une procédure de comparution pénales notamment si les négociations entre l'Avocat et le Parquet ne sont pas satisfaisantes.

Le dossier, dans ce cas de refus revient alors ultérieurement en audience classique devant le Tribunal.

Mais dans notre cas,  au regard des faits, il faut bien l'avouer particulièrement graves, car mélangeant un grand excès de vitesse et une récidive de conduite sous stupéfiants, les négociations ont été fructueuses puisque mon client a été condamné à l'annulation de son permis de conduire certes (rappelons qu'elle est alors obligatoire) mais avec une interdiction très courte d'avoir à repasser le permis, celle-ci ayant été fixée à 1 mois seulement.

A titre de peine complémentaire, mon client devra suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour le grand excès de vitesse, il a simplement commandé à une amende de 100 €...

De plus, la confiscation de son véhicule a été écartée, le Parquet tout comme le juge homologateur ayant été convaincus par notre démonstration relative à la situation personnelle de mon client.

Nous nous sommes rendus au BEX du Tribunal d'Orléans pour faire exécuter cette décision, une procédure de CRPC était en tout état de cause immédiatement exécutoire.

Il ne reste plus qu'à mon client, pour quelques dizaine d'euros, à s'inscrire rapidement pour pouvoir repasser et obtenir son code de la route, en candidat libre, afin de pouvoir dès le délai d'un mois écoulé, reconduire.

Je reprends pour ma part immédiatement le volant de mon véhicule, satisfait de cette journée intense au niveau humain et très satisfaisante quant au résultat de la CRPC, pour rentrer au cabinet avant de retourner une nouvelle fois en Centre-Val de Loire demain, mais cette fois-ci à Montargis...

Le Centre-Val de Loire étant une région que j’apprécie énormément, pour y avoir fixé d'ailleurs ma résidence, ce sera toujours avec le même plaisir que je me rendrai dans l'un de ses tribunaux.

Bonne fin de journée à toutes et tous et à demain pour de nouvelles aventures au fil des juridictions françaises.

Vous êtes convoqué au tribunal judiciaire d'Orléans pour y être jugé dans le cadre d'une procédure simplifiée à savoir une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une composition pénale, une notification d'ordonnance pénale ou bien encore en audience classique devant le tribunal correctionnel d'Orléans ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

75016 Paris (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermoriavocat.com

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