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Xavier MORIN avocat au tribunal de Montargis 07.03.2022

Publié le par MORIN Xavier

procédure de CRPC et audience correctionnelle Montargis
 

 

En direct du Cabinet :

 

Alors que la semaine dernière s'achevait avec une audience correctionnelle à Montargis où nous avons d'ailleurs obtenu une relaxe, cette nouvelle semaine débute également par un déplacement à Montargis, où je suis amené à me rendre très régulièrement en ce moment.

Et je vais aujourd'hui rester toute la journée au tribunal pour défendre un client poursuivi le matin dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un délit routier (une conduite après usage de stupéfiants) et l'après-midi devant le tribunal correctionnel pour un usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants (en l'espèce de la cocaïne).

En très peu de temps d'intervalle, le client s'était en effet fait interpeller trois fois pour des problèmes liés à la consommation de stupéfiants (avec ou sans conduite).

 

Le Parquet de Montargis étant le même présent en CRPC le matin et à l'audience correctionnelle l'après midi, il fort probable que ce soit d'un très mauvais œil, qu'il nous voit revenir l'après-midi.

 

Finalement le client s'en est très bien sorti.

En effet, la sanction que nous avons pu négocier le matin dans le cadre de la procédure de CRPC a été très modeste puisque se limitant à une suspension de permis déjà totalement effectuée dans le cadre de la suspension préfectorale initiale, et un stage de sensibilisations aux dangers liés à l'usage de stupéfiants.

Quant à l'après-midi, une peine de 2 mois de prison assortie totalement d'un sursis simple a été prononcée.

Les troisièmes faits qui viendront dans quelques temps toujours devant le tribunal de Montargis ne pourront fort heureusement pas être considérés comme ayant été commis en récidive puisqu'ils ont été réalisés avant le jugement d'aujourd'hui, qui n'était donc pas au moment des faits définitif, ce qui évitera une révocation du suris...

 

 

Le client ressort donc du tribunal sans amende et avec son permis, ce qui est une très bonne chose au vue des sanctions encourues pour ses deux affaires.

Il ne me reste plus qu'à rentrer au Cabinet, et à vous souhaiter une bonne fin de journée.

A très bientôt pour de nouvelles aventure au fil des tribunaux français, mes prochaines audiences n'étant pas prévues à Montargis mais cette fois-ci à Amiens, puis Arras et Versailles.

 

 

Me MORIN, avocat délit routier Montargis

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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