12 avril 2022, assistance en audition à la gendarmerie des Andelys (Eure - 27)

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En direct du Cabinet :

Nous prenons ce matin la direction des Andelys, une commune située en Région Normandie, dans le département de l'Eure (27) où les gendarmes ont convoqué mon client suite à un contrôle routier ayant mené à la suspicion d'une conduite après avoir faire usage de stupéfiants, du cannabis en l’occurrence.

En effet, le dépistage effectué le jour des faits s'était révélé positif.

Un prélèvement salivaire avait alors été effectué par les agents, prélèvement qui a a été ensuite transmis à un laboratoire pour analyses toxicologiques.

Les résultats étant rentrés du laboratoire, les gendarmes ont convoqué mon client pour lui notifier le caractère positif ou négatif des résultats, l'auditionner, et peut-être également pour lui remettre la réponse pénale.

Il n'est pas rare en effet que le jour même de l'audition, une convocation en justice soit remise au mis en cause, qu'il s'agisse d'une convocation dans le cadre d'une procédure simplifiée ou bien dans le cadre d'une procédure classique devant le tribunal judiciaire compétent territorialement pour le lieu de l'infraction routière.

Le jour des faits, mon client avait malheureusement refusé de se réserver le droit à une contre-expertise et à la recherche des médicaments psycho-actifs.

Un peu pressé par les agents, et sans bien comprendre la portée d'une telle renonciation avant même de connaître le résultat du prélèvement salivaire, il avait alors signé une renonciation à son droit à contre-expertise sur le bord de la route.

La signature de ce document lui interdit dorénavant de demander la mise en place de cette vérification.

Quoiqu'il en soit mon client est aujourd'hui convoqué en gendarmerie et il va donc connaître le résultat de ses analyses toxicologiques.

Il est toujours intéressant de se faire conseiller et assister en tout début de procédure.

En effet le dossier pénal sera constitué notamment du procès-verbal d'audition sur lequel, bien souvent, les Magistrats se reposent pour décider de condamner ou non une personne.

Et il n'est pas rare que les agents mettent une certaine pression sur les personnes auditionnées.

Les mis en cause peuvent en effet faire l'objet de "manipulations" habiles des agents de police ou de gendarmerie, afin de leur faire avouer un délit, en sous-entendant par exemple que leurs aveux entraîneront nécessairement la clémence des juges... ce qui est loin d'être le cas en réalité.

La présence de l'avocat est donc un point déterminant afin d'éviter qu'une pression soit exercée sur les déclarants.

Car il s'agit bien de votre audition, et non de celle des gendarmes ou des policiers....

Si en théorie, vous avez donc librement le droit de vous exprimer, il est toujours plus facile de le faire, aidé par un Avocat qui interviendra en cas de pression des agents, notamment également lors de la signature du procès-verbal à la fin de votre audition.

En effet, celui-ci pourra ne pas être tout à fait identique à vos propos recueillis et consignés par les agents dans le procès-verbal...

Il convient donc de bien relire vos déclarations qui ont été retranscrites et prendre le temps nécessaire pour le faire.

Ne vous laissez pas influencer par des agents qui voudraient vous presser de signer rapidement... car le Magistrat vous reprochera plus tard, si vous contester ce qui est mentionné dans le PV, de l'avoir signé sans bien le relire !

Prenez par conséquent tout le temps qu'il vous faut pour vérifier qu'il correspond bien à ce que vous avez dit et si tel n'est pas le cas, il faut demander qu'il soit corrigé avant de le signer.. ce qui là encore n'est pas toujours évident si aucun avocat n'est présent à vos côtés....

Enfin, il faut noter que la présence d'un avocat auprès de son client, dès la phase de l'audition, permet de nouer rapidement un réel contact et de pouvoir mettre en place plus efficacement la défense.

Aujourd'hui, aux Andelys, l'ambiance a été plutôt très sereine et très détendue.

Le client hors tout stress, a pu dire et faire noter dans son procès-verbal d'audition établit par les gendarmes, exactement ce qu'il voulait déclarer, et c'est tout ce que l'on attend d'une audition bien réalisée.

Après un petit problème lié aux ordinateurs qui a quelque peu retardé notre sortie, nous avons pu quitter les gendarmes pour débriefer ensemble la suite de la procédure.

Je quitte maintenant le commissariat des Andelys pour retourner à mon cabinet à Paris.

Demain, aucune audience n'est programmée.

Je vais donc pouvoir profiter de cette journée plus calme pour avancer mes dossiers à mon Cabinet, et notamment rédiger des conclusions dans plusieurs affaires appelées prochainement devant des tribunaux correctionnels.

En revanche nous nous retrouverons dès jeudi pour une assistance en composition pénale au tribunal judiciaire de Bobigny puis vendredi en clôture de semaine pour une audience au tribunal de Police de Pontoise.

Jusque là, soyez prudents si vous avez à prendre le volant.

Bonne fin de journée à toutes et à tous !

Vous êtes convoqué en gendarmerie ou en police, pour être auditionné sur un excès de vitesse ou un délit routier ?

Vous souhaitez être assisté par un avocat en droit routier lors de cette audition, qu'elle ait lieu dans l'Eure (comme cela a été le cas aujourd'hui aux Andelys) ou dans un autre département français ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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