Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

4 Avril 2022, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Evreux

Publié le par MORIN Xavier

 
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Evreux
 

 

En direct du Cabinet :

 

Pour cette première journée de la semaine, direction Evreux pour assister un client dans le cadre d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) pour des faits de conduite après usage de stupéfiants, en récidive.

Cela faisait un mois que je n'étais pas revenu à Evreux.

Le parquet, tout comme le juge homologateur nous attendaient de pied ferme...

L'audience de CRPC n'étant pas très chargée ce matin, nous avons pu passer rapidement, ce qui est assez rare pour le souligner.

Le client étant en fait en récidive de récidive, avec par conséquent un risque de révocation du sursis prononcé dans sa précédente affaire, nous avons œuvré afin qu'aucun emprisonnement ferme ne soit effectivement prononcé, ce qui aurait été très difficilement supportable pour mon client.

 

Fort heureusement, le Parquet d'Evreux, sensible à notre argumentation, a entendu limiter sa proposition de sanction.

Après négociations, nous sommes parvenu au prononcé d'une peine de jours-amende, et à l'annulation du permis de conduire (de plein droit en cas de récidive), avec toutefois une très courte période d'interdiction pur repasser le permis.

Une fois l'accord homologué par le juge et après avoir accompagné mon client au Bureau de l'Exécution afin d'éviter toute difficulté quant à l'application de la peine, j'ai quitté mon client pour me rendre à la Cour d'Appel de Versailles afin de voir rejuger un dossier plaidé initialement devant le tribunal de Police.

Rendez-vous par conséquent cet après-midi à Versailles.

 

Mais avant cela, je vous souhaite, pour l'heure à toutes et à tous un très bon appétit.

 

 

Me MORIN, avocat CRPC droit routier Evreux
Me MORIN, avocat CRPC droit routier Evreux

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Evreux
avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Evreux

Commenter cet article