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16 Mai 2022, Me MORIN en audience au tribunal judiciaire de Melun droit routier

Publié le par MORIN Xavier

droit routier tribunal judiciaire de Melun
audience de droit routier au tribunal judiciaire de Melun
 
 
 

En direct du Cabinet :

 

Avec un peu de retard dû au débordement de l'audience du matin sur le début de l'après-midi, me voici enfin arrivé à Melun.

Je vais dans cette affaire tenter de faire entendre raison au Parquet de Melun qui a entendu poursuivre ma cliente par voie d'ordonnance pénale pour un excès de vitesse dont elle n'est en aucune manière responsable.

En effet, interrogé dans le cours de la procédure par les policiers, le frère de celle-ci avait reconnu être l'auteur de cet important excès de vitesse ayant emprunté le jour des faits la voiture de sa sœur.

Cet aveu de culpabilité n'avait pas empêché le Parquet, rendu destinataire de la procédure établie par les policiers de poursuivre, non pas le véritable auteur des faits, mais ma cliente, totalement innocente dans cette affaire.

Celle-ci ayant été rendu destinataire par suite des poursuites d'une ordonnance pénale prononçant à son encontre la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois, une amende et naturellement entraînant un retrait de 6 points sur son permis, opposition à ladite ordonnance a été régularisée par ses soins.

C'est donc dans cet état que se présente aujourd'hui cette affaire devant le tribunal de Police de Melun statuant en 5ème classe.

J'ai naturellement pris le soin d'exposer avant notre venue, ma vision des faits au moyen de conclusions orientées la dernière semaine au Président d'audience.

Et celles-ci ont eu tout l'effet escompté puisque le tribunal de Police de Melun a relaxé sur le siège ma cliente, le Parquet se rendant également compte de son erreur dans cette affaire.

Aucune sanction n'est donc prise en à son encontre et aucune poursuite n'est désormais plus possible contre son frère, les faits étant désormais prescrits.

C'est donc tout à fait satisfaits que ma cliente et moi-même sortons du tribunal judiciaire de Melun où la plaidoirie n'a finalement que très peu durée, mes écritures ayant convaincu le tribunal avant même notre arrivée.

 

excès de vitesse de plus de 50 km/h tribunal de police de Melun
excès de vitesse de plus de 50 km/h tribunal de police de Melun

 

Je regagne donc mon domicile, avec ce nouveau bon résultat à l'actif du Cabinet et c'est avec la même ferveur que je me déplacerai demain jusqu'à Soissons pour aider un nouveau client, poursuivi pour des faits un peu plus graves que l'excès de vitesse jugé aujourd'hui, même si celui-ci dépassait de plus de 50 km/h la vitesse maximale autorisée.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier

 

 

Vous êtes également poursuivi pour un grand excès de vitesse devant le tribunal de police de Melun et vous souhaitez obtenir les conseils d'un avocat spécialisé et très expérimenté en la matière ?

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de police de Melun
Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de police de Melun

 

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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