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18 Mai 2022, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité tribunal de Soissons droit routier

Publié le par MORIN Xavier

 

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Soissons
 
 

En direct du Cabinet :

 

Après de nombreux bouchons en raison d'un accident grave survenu sur l'autoroute, je suis enfin arrivé, plus de trois heures après mon départ, à ma destination.

Et c'est sous une chaleur déjà presque suffocante que je rallie le tribunal afin de défendre un client dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure de plaidé-coupable où la présence d'un avocat est obligatoire.

Nous avons privilégié cette voie procédurale pour plusieurs raisons, et notamment en au regard du casier déjà bien fourni de mon client, et du nombre de délits qui lui étaient reprochés dans le cadre de cette CRPC :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique doublée d'une conduite après usage de stupéfiants, plus une conduite sans permis de conduire et sans assurance, avec cerise sur le gâteau un magnifique refus d'obtempérer... la liste était effectivement bien longue et présageait des négociations bien difficiles afin d'éviter le prononcé de lourdes peines.

 

Finalement après des échanges très courtois avec le Parquet de Soissons, nous avons pu tomber d'accord sur une peine qu'il n'était pas possible de refuser : Pour ces cinq délits routiers, nous avons pu obtenir une seule et unique peine : celle d'un emprisonnement de 6 mois avec sursis.

Pas d'amende par conséquent, et une peine de prison qui ne sera pas effectuée, celle-ci étant entièrement assortie du sursis, qui plus est d'un sursis simple et non d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Ne restait plus qu'à convaincre le juge d'homologuer l'accord intervenu... ce qui était loin d'être évident, au regard de la faible peine proposée pour l'ensemble des délits et du passé routier plutôt tumultueux de mon client.

Fort heureusement la peine a été homologuée, et c'est très soulagé que mon client a pu quitter le tribunal de Soissons, avec la ferme intention de ne pas y revenir.

Ma mission est par conséquent terminée et je regagne mon Cabinet où d'autres dossiers tout aussi délicats à défendre m'attendent...

Je vous donne rendez-vous vendredi pour deux audiences à Montargis et à Melun, comme cela avait déjà été le cas lundi dernier.

En revanche, les deux audiences ayant toutes les deux lieu cette fois-ci dans la matinée, le timing risque d'être serré.

 

avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Soissons délit routier
avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Soissons délit routier

 

 

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier

 

Vous êtes poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour un ou plusieurs délits routiers devant le Tribunal judiciaire de Soissons et vous souhaitez être défendu par un avocat spécialisé en droit routier et expérimenté en la matière ?

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Morin XAVIER avocat CRPC tribunal de Soissons délit routier
Morin XAVIER avocat CRPC tribunal de Soissons délit routier

 

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)
https://www.cabinetmorin.fr/
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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