22 Juin 2022, CRPC de droit routier au Tribunal du Mans

Publié le 24 Juin 2022 par MORIN Xavier

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Le Mans

En direct du Cabinet :

En cette (presque) fin de matinée, je quitte Rennes pour rejoindre Le Mans où m'attend à nouveau une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, mains tenant non pas à une récidive de conduite sans permis mais à une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Je quitte donc l'Ille-et-Vilaine et par là même la région Bretagne pour me rendre dans la Sarthe en région Pays de la Loire.

Xavier MORIN, avocat CRPC Tribunal du Mans droit routier

Xavier MORIN avocat CRPC délit routier Le Mans

Le Parquet du Mans s'est révélé beaucoup moins ouvert aujourd'hui aux négociations qu'à son habitude.

Nous avons pu tout de même limiter le délai tant de l'emprisonnement avec suris que de la période de sursis probatoire.

La reconnaissance des faits étant inhérente à une procédure de CRPC, et la récidive d'une conduite après usage de stupéfiants entraînant "de plein droit" l'annulation du permis de conduire, nous ne pouvions quant à l'annulation uniquement négocier sur la durée d'interdiction d'avoir à représenter les épreuves du Code de la Route.

Pour pouvoir éviter de subir une annulation du permis lors d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants (comme c'est aussi le cas pour une récidive de conduite alcool), il faut nécessairement refuser la procédure de CRPC et plaider l'affaire à la barre du tribunal correctionnel.

Mais encore faut-il, pour pouvoir tenter d'obtenir une relaxe avec de réelles chances de succès, que le dossier pénal contienne des vices de procédure subséquent permettant d'envisager cette possibilité.

La procédure en l'espèce étant dans l'ensemble régulière, mon client, sur mes conseils, a préféré tenter les négociations avec le Parquet plutôt que de se retrouver à la barre du Tribunal correctionnel.

C'est là d'ailleurs tout l'intérêt, dans une procédure de comparution sur reconnaisance préalable de culpabilité (CRPC) de laquelle il est toujours possible de sortir, d'être conseillé par un avocat spécialisé en droit routier qui pourra analyser le dossiser pénal et vous conseiller sur l'intérêt ou non de se maintenir dans un tel genre de procédure.

Xavier MORIN avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Le Mans

La proposition de peine ayant été homologuée, je quitte Le Mans à une heure quelque peu assez avancée, l'homologation ayant eu lieu plus de deux heures après les négociations avec le Parquet, pour rejoindre non pas mon Cabinet mais mon domicile situé à une distance raisonnable puisqu'il se situe dans la région Chartraine.

Le reste de la semaine sera beaucoup plus calme, ce qui me permettra de me consacrer aux nombreuses audiences de la semaines prochaine, où nous nous rendrons justement une journée entière à Chartres, le matin pour assurer une audience de CRPC et l'après-midi une audience correctionnelle.

Je vous souhaite par conséquent à toutes et à tous une très belle fin de journée et je vous donne rendez-vous dès le début de la semaine prochaine pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire du Mans ?

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ce premier entretien est gratuit