22 Juin 2022, CRPC de droit routier au Tribunal du Mans

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En direct du Cabinet :

En cette (presque) fin de matinée, je quitte Rennes pour rejoindre Le Mans où m'attend à nouveau une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, mains tenant non pas à une récidive de conduite sans permis mais à une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Je quitte donc l'Ille-et-Vilaine et par là même la région Bretagne pour me rendre dans la Sarthe en région Pays de la Loire.

Xavier MORIN, avocat CRPC Tribunal du Mans droit routier

Le Parquet du Mans s'est révélé beaucoup moins ouvert aujourd'hui aux négociations qu'à son habitude.

Nous avons pu tout de même limiter le délai tant de l'emprisonnement avec suris que de la période de sursis probatoire.

La reconnaissance des faits étant inhérente à une procédure de CRPC, et la récidive d'une conduite après usage de stupéfiants entraînant "de plein droit" l'annulation du permis de conduire, nous ne pouvions quant à l'annulation uniquement négocier sur la durée de l'interdiction d'avoir à représenter les épreuves théoriques du Code de la Route.

En effet, pour pouvoir éviter l'annulation du permis de conduire lors d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants (comme c'est aussi le cas pour une récidive de conduite alcool), il faut nécessairement refuser la procédure de CRPC, plaider l'affaire à la barre du tribunal correctionnel, et obtenir une relaxe devant la juridiction.

Mais encore faut-il, pour pouvoir tenter d'obtenir une relaxe avec de réelles chances de succès, que le dossier pénal contienne des vices de procédure subséquents permettant d'envisager cette possibilité de relaxe.

La procédure en l'espèce étant dans l'ensemble régulière, mon client sur mes conseils, a préféré tenter les négociations avec le Parquet plutôt que de se retrouver à la barre du tribunal correctionnel.

C'est là d'ailleurs tout l'intérêt, dans une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) de laquelle il est toujours possible de sortir, d'être conseillé par un avocat en droit routier qui pourra analyser le dossier pénal et vous conseiller sur l'intérêt ou non de se maintenir dans un tel genre de procédure.

La proposition de peine ayant été homologuée, je quitte la ville du Mans à une heure quelque peu assez avancée, l'homologation ayant eu lieu plus de deux heures après les négociations avec le Parquet, pour rejoindre non pas mon Cabinet mais mon domicile situé à une distance raisonnable puisqu'il se situe dans la région Chartraine.

Le reste de la semaine sera beaucoup plus calme, ce qui me permettra de me consacrer aux nombreuses audiences de la semaines prochaine, où nous nous rendrons justement une journée entière à Chartres, le matin pour assurer une audience de CRPC et l'après-midi une audience correctionnelle.

Je vous souhaite par conséquent à toutes et à tous une très belle fin de journée et je vous donne  rendez-vous dès le début de la semaine prochaine pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire du Mans ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, 75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Le Mans délit routier

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