17 Novembre 2022, Maître MORIN Xavier, avocat droit routier au tribunal de police de Chartres

En direct du Cabinet :

Après un mois d'octobre tout particulièrement dense et avant une fin d'année qui s'annonce toute aussi intense en terme d'audiences, j'ai pu profiter de quelques jours de congés en ce début du mois de novembre.

Et nous revoici aujourd'hui, reposé et par conséquent en pleine forme devant le tribunal de police de Chartres pour assister un jeune client poursuivi dans le cadre d'un grand excès de vitesse.

Les faits étant très largement reconnus et le contenu du dossier pénal ne laissant pas apparaître une réelle possibilité de plaider la relaxe, ma mission va par conséquent consister à obtenir une peine la plus modérée possible, notamment en ce qui concerna la suspension du permis de conduire.

En effet, l'objectif principal du jour est de parvenir à ce que la peine de suspension prononcée judiciairement par le tribunal de police de Chartres ne soit pas plus étendue de celle qui avait été imposée par le Préfet d'Eure et Loir, permettant ainsi à mon client, qui a déjà effectué l'intégralité de sa suspension préfectorale, de sortir du tribunal sans suspension complémentaire à réaliser...

Et c'est avec satisfaction que ce but a été atteint.

C'est donc sous les meilleurs hospices que débute cette fin d'année, ayant par ailleurs obtenu, en ce début de semaine, 3 décisions excellentes ! 

1°) La première concerne l'audience du tribunal correctionnel de Chartres en date du 11 Octobre 2022.

L'article relatif à l'audience est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous : 

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/11-octobre-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-correctionnel-de-chartres.html

Rappelez vous, dans cette affaire, le délibéré devait être rendu à la mi-novembre.

L'attente a été fructueuse puisque le tribunal correctionnel de Chartres ayant souhaité pouvoir réfléchir à l'issue qu'il allait donner finalement à notre argumentation, nous a purement et simplement relaxé des faits de conduite après usage de stupéfiants.

RELAXE !

La décision n'est pas encore en notre possession mais elle sera mise en ligne dès réception.

2°) La seconde concerne l'audience qui s'était tenue cette fois-ci devant la Cour d'Appel de  REIMS le 22 Septembre 2022.

Ayant pu prendre connaissance du délibéré rendu à la mi-novembre, nous avons es faits qui lui étaient reprochés, à savoir la conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points (conduite sur invalidation du permis de conduire).

RELAXE !

L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Reims est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous : 

https://data.over-blog-kiwi.com/0/76/60/14/20221123/ob_034409_arret-ca-de-reims-novembre-2022-relax.pdf

3°) Enfin, la troisième concerne un dossier d'invalidation du permis de conduire d'un client du cabinet qui avait reçu une lettre 48 SI lui enjoignant de restituer son permis de conduire, annulé administrativement pour solde de points nuls.

Et après seulement 20 jours, et une réclamation classée sans suite par l'officier du Ministère Public près le tribunal de police de CRETEIL, 3 points lui ont été recrédités ce qui a entraîné la revalidation de son permis de conduire en 15 jours !

La procédure de revalidation est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://data.over-blog-kiwi.com/0/76/60/14/20221123/ob_9a84cc_revalidation-de-permis-de-conduire-en.pdf

REVALIDATION D'UN PERMIS !

Par ailleurs, nous avons cette semaine également été rendu destinataire de deux jugements de relaxe concernant tous deux, des conduites après usage de stupéfiants :

- le premier concerne un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Chartres, et qui concernait une récidive de conduite après usage de stupéfiants, jugée dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale laquelle a été opposée, l'affaire revenant alors devant le tribunal correctionnel à l'audience du 28 Juin 2022

L'article sur l'audience est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/relaxe-recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants-chartres.html )

Le jugement du tribunal de Chartres est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://data.over-blog-kiwi.com/0/76/60/14/20221123/ob_5ffff4_tj-chartres-juin-2022-relaxe.pdf

RELAXE !
 

- et l'autre par le tribunal correctionnel de Fontainebleau dans lequel seul l'usage de stupéfiants a été retenu, la conduite après usage de stupéfiants ayant été annulée.

L'article sur l'audience du 6 Octobre 2022 est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2022/10/6-octobre-2022-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-fontainebleau.html

Le jugement du tribunal de Fontainebleau est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://data.over-blog-kiwi.com/0/76/60/14/20221123/ob_3112bb_tj-fontainebleau-octobre-2022-relaxe.pdf

RELAXE !

C'est donc tout particulièrement satisfait par ce très bon début de semaine, que je rentre au Cabinet, pour y préparer mes futures audiences, et je vous donne par conséquent rendez-vous très rapidement pour poursuivre notre périple au fil des tribunaux français.

On vous reproche d'avoir commis un grand excès de vitesse et vous êtes poursuivi à ce titre devant le tribunal de police de Chartres ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

​