Besançon délit de fuite, Besançon refus d'obtempérer
Refus d'obtempérer - délit de fuite = refus de s'arrêter.
Si le délit de fuite ne doit pas être confondu avec le refus d'obtempérer, le principe est le même en ce qui concerne le conducteur qui dans le premier cas comme dans le second a pris la fuite, soit après un ordre des agents de s'arrêter (refus d'obtempérer) qu'après la commission d'un accident de la route 'délit de fuite).
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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