Saumur récidive de conduite alcool ou récidive de conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

avocat Saumur récidive de conduite alcool

Saumur récidive d'alcool au volant ou récidive de stupéfiants au volant

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Saumur pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants ou pour une récidive de conduite alcool ?

Prenez contact avec un avocat expérimenté et aguerri en droit routier qui pourra efficacement assurer votre défense.

En effet, la circonstance aggravante de la récidive entraine le prononcé de peines notablement alourdies.

Il faut savoir que la date pour la prise en compte d'une éventuelle récidive ne se décompte pas de date de premiers faits à date de nouveaux faits mais du jour auquel le jugement relatif aux premiers faits est devenu définitif et a été entièrement exécuté à la date des nouveaux faits (une conduite alcool ou une conduite après usage de stupéfiants).

En cas de condamnation dans un premier temps à une peine de prison avec sursis, le délai de la récidive ne commencera par conséquent à courir qu'à compter d'une période de 5 ans suivant la condamnation (le délai de 5 ans court à compter de la fin de la période du sursis simple fixé à 5 ans).

Les 5 ans de la récidive ne se décomptent donc qu'à partir de ce moment ce qui fait en réalité une période de 10 ans après le premier jugement pendant laquelle une réitération de faits similaires ou assimilés par la loi peut mener à la qualification de la récidive...

Saumur récidive de conduite alcool

Saumur récidive de conduite après usage de stupéfiants

Plusieurs procédures sont envisageables pour poursuivre une récidive de conduite après usage de stupéfiants ou une récidive d'alcool au volant devant le tribunal judiciaire de Saumur.

Deux d'entre elles sont considérées comme des procédures simplifiées :

Saumur ordonnance pénale délictuelle récidive de conduite sous stupéfiants

Saumur ordonnance pénale délictuelle récidive d'alcoolémie au volant

Autrefois jamais utilisée pour juger des délits routiers commis en récidive, l'ordonnance pénale délictuelle est aujourd'hui très fréquemment utilisée pour juger "à l'aveugle" de tels faits.

Entrainant des sanctions importantes, il faut naturellement tout particulièrement se méfier de cette procédure qui n'est en réalité simplifiée que pour le tribunal qui peut ainsi sanctionner à la chaine nombre de récidivistes.

Saumur comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous stupéfiants (CRPC)

Saumur comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité alcoolémie au volant (CRPC)

avocat Saumur récidive de conduite après usage de stupéfiants

Cette seconde procédure également considérée comme simplifiée est une procédure immédiatement exécutoire dans laquelle votre avocat, dont la présence est obligatoire, négocie avec le Parquet de Saumur les peines qui vous seront infligées.

La proposition de peines doit ensuite être validée par un juge homologateur devant lequel vous comparaissez suite aux négociations.

La procédure de CRPC entraînant nécessairement une condamnation (les négociations ne portent que sur le quantum de la peine), celle-ci devra être refusée si des vices de procédure existent au dossier pénal.

Le recours à un avocat en droit routier est par conséquent indispensable si vous souhaitez que votre dossier soit examiné avec soin et compétence et que les négociations, si la procédure de CRPC est maintenue prospèrent avec un conseil éclairé sur les conséquences de ces condamnations.

La dernière procédure envisageable en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants ou de récidive d'alcool au volant est l'audience correctionnelle classique devant le tribunal judiciaire de Saumur.

tribunal correctionnel de Saumur récidive de conduite après usage de stupéfiants

tribunal correctionnel de Saumur récidive d'alcool au volant.

Dans une procédure correctionnelle devant le tribunal, le prévenu peut se défendre seul.

Cette solution n'est en revanche pas conseillée.

La défense par un professionnel du droit routier vous assurera une défense optimum que vous aurez bien du mal à mettre en place seul face au Parquet de Saumur et au Juge correctionnel.

Mettez toutes les chances de vos côtés pour obtenir le meilleur résultat : confiez votre défense à un avocat aguerri en droit routier.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Saumur

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Saumur

J'exerce depuis plus de 23 ans exclusivement en droit routier.

J'ai ainsi pu assurer la défense de très nombreux conducteurs poursuivis devant l'ensemble des tribunaux français dans le cadre de récidives d'alcoolémie au volant ou de récidives de conduite après usage de stupéfiants.

Je peux vous aider !

N'hésitez pas à me contacter au :

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