Saumur refus d'obtempérer, Saumur délit de fuite

Publié par MORIN Xavier

Saumur refus d'obtempérer

Saumur délit de fuite

Vous ne vous êtes pas arrêté alors que vous étiez impliqué dans un accident de la route ou vous ne vous êtes pas arrêté alors que les gendarmes ou les policiers vous en avaient clairement donné l'ordre ?

Vous serez poursuivi dans le premier cas pour un délit de fuite.

Saumur délit de fuite

Vous serez dans le second cas poursuivi pour un refus d'obtempérer.

Saumur refus d'obtempérer

Après avoir été auditionné, les agents vous ont remis la réponse pénale du Parquet de Saumur (la convocation en justice).

Les refus d'obtempérer ou les délits de fuite sont très peu poursuivis sous la forme d'une mesure de composition pénale, cette procédure étant réservée aux délits considérés comme "mineurs", comme une conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcool dépassant tout juste la limite, ou une conduite après usage de stupéfiants.

Le refus d'obtempérer comme le délit de fuite sont des délits routiers généralement mal vus par les Parquets qui souhaitent sanctionner cette "fuite" du conducteur de manière significative afin d'éviter toute réitération de tels faits qui peuvent connaître malheureusement une issue très grave.

L'actualité est régulièrement secouée par des refus d'obtempérer conduisant à des situations dramatiques.

Laisser une personne blessée sur le bord de la chaussée pour tenter d'échapper à sa responsabilité civile et pénale est également un délit considéré comme tout particulièrement inexcusable par les tribunaux.

ordonnance pénale délit de fuite Saumur

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CRPC délit de fuite Saumur

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audience correctionnelle délit de fuite Saumur

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Quoiqu'il en soit et si vous êtes poursuivi devant le tribunal de Saumur pour l'un ou l'autre de ces deux délits, qu'il s'agisse d'une procédure simplifiée ou d'une procédure correctionnelle classique avec débats contradictoires à la barre du tribunal de Saumur, prenez contact avec un avocat expérimenté en droit routier qui pourra vous conseiller et assurer votre défense dans les meilleurs conditions.

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Saumur

Xavier MORIN avocat délit de fuite Saumur

Je consacre toute mon activité professionnelle d'avocat depuis plus de 23 ans maintenant à la défense des conducteurs devant l'ensemble des tribunaux français.

Je suis ainsi amené à me rendre régulièrement à Saumur pour assister mes clients poursuivis dans le cadre d'un délit de fuite ou d'un refus d'obtempérer.

N'hésitez pas à me contacter.

Je pourrai dans un premier temps vous conseiller personnellement.

N'hésitez pas à me contacter au

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit