2 avril 2024, récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Fontainebleau

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En direct du Cabinet :

Nous nous rendons aujourd'hui, en début d'après-midi, à Fontainebleau afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une multi récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Les enjeux sont notables dans cette affaire puisqu'une peine d'emprisonnement délictuel avec un suris mise à l'épreuve avait été prononcée lors de son précédent jugement intervenu à la mi-2023.

D'ailleurs, le Parquet de Fontainebleau n'a pas manqué de requérir à l'audience la révocation du sursis précédent et y ajoutant a sollicité une peine supplémentaire d'emprisonnement ferme pour la nouvelle affaire.

En outre, la confiscation du véhicule a été demandée par le Parquet et l'annulation du permis de conduire, celle-ci étant d'ailleurs de plein droit en raison de la circonstance de récidive.

Le tribunal, visiblement très mal disposé à l'égard de la nouvelle présentation de mon client devant lui, n'a malheureusement pas entendu faire droit à la relaxe sollicitée par mon cabinet, au regard d'une consommation de cannabis légal à savoir du CBD, mon client produisant une facture d'achat.

En revanche, la sanction a été très limitée puisqu'aucune peine d'emprisonnement ferme n'a été prononcée le sursis mise à l'épreuve ayant été tout simplement reconduit, ni même la confiscation du véhicule.

Aucune amende n'a de plus fort été prononcée.

Si le permis a été annulé, comme la loi le prévoit en cas de récidive, l 'interdiction de repasser les épreuves a été limitée à une période de un mois, ce qui laissera tout juste le temps à mon client de s'inscrire à l'examen du Code de la route et satisfaire aux examens médicaux prescrits en cas d'annulation du permis de conduire.

Cette décision est donc plutôt clémente même si, pour ma part, il est indiscutable que les tribunaux ne devraient pas entrer en voie de condamnation en cas de consommation de CBD.

Pour prononcer des condamnations lors de la consommation de CBD, les juridictions n'hésitent pas à se fonder actuellement sur la jurisprudence très défavorable et répressive de la Cour de Cassation.

Mon client ne souhaitant pas interjeter appel de la décision, ce qui à mon sens est tout à fait raisonnable, je le quitte en lui conseillant d'éviter à l'avenir toute consommation, même de CBD avant la conduite, et en tout cas avant que la Cour de Cassation ne vienne modifier sa position.

Car si le tribunal de Fontainebleau devait recroiser son chemin, il passera assurément cette fois-ci par la case "prison".

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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