22 Mai 2024, audience de droit routier à la Cour d'Appel de Rennes

En direct du Cabinet :

Nous prenons ce matin la route pour Rennes afin de défendre un client, jugé en première instance pour une conduite malgré la notification d'une mesure de suspension prise par le Préfet et ayant fait appel de la décision rendue par la juridiction. 

En effet, le tribunal judiciaire de Saint Brieuc avait prononcé, pour ces faits, alors que mon client n'était pas en récidive, une annulation de son permis de conduire.

C'est donc en premier lieu sur la peine que nous allons concentrer notre plaidoirie aujourd'hui en espérant que la Cour revienne sur cette annulation, tout particulièrement sévère.

Nous n'aurons pas le résultat aujourd'hui de l'audience, le délibéré ayant été fixé au 3 Juillet prochain.

En revanche force est de constater que le Parquet Général près la Cour de Rennes est tout particulièrement sévère également puisque si l'annulation n'est pas requise, le Parquet n'a pas craint de solliciter dans ses réquisitions une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant une durée de 6 mois.

L'arrêté ne figurant même pas au dossier, j'espère que la Cour profitera de ce long délai de réflexion pour garder raison...

Ma mission est désormais terminée à Rennes et je prends rapidement la route pour rallier Senlis où je suis amené à plaider à en début d'après-midi un dossier devant le tribunal correctionnel.

Toutefois en raison de l'éloignement entre Rennes et Senlis et ma sortie tardive de la Cour, il est probable que je ne sois pas précisément présent à l'appel des causes.

Je vais donc solliciter une retenue de mon affaire et prendre le volant sans plus attendre.

Je vous souhaite à  toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Rennes dans le cadre d'une conduite malgré la suspension préfectorale du permis de conduire et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

 

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