7 mai 2024, CRPC réparation du préjudice corporel tribunal de Bourges
En direct du Cabinet :
J'ai été mandaté par mon client, victime d'un accident de la voie pulque et convoqué à ce titre devant le tribunal judiciaire de Bourges, afin d'assurer sa défense.
L'auteur des faits a été convoqué dans cette affaire dans le cadre d'une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
Cependant, la procédure de CRPC et par conséquent notre constitution de partie civile, n'a pas pu prospérer pour l'heure devant le tribunal judiciaire de Bourges, la proposition de peine (tout particulièrement sévère d'ailleurs) ayant été refusée par le prévenu.
Nous devons donc attendre la citation en justice de ce dernier afin de pouvoir faire valoir les droits de mon client devant le tribunal.
Toutefois, l'assureur de la personne poursuivie pour l'accident de la route dont mon client a été victime va entre temps, et je l'espère dans les tous prochains jours, nous communiquer une proposition d'indemnisation provisionnelle de son préjudice corporel.
J'espère que cette proposition sera à la hauteur du dommage et des souffrances endurés par mon client.
CRPC avis à victime accident de la route
Mes audiences du jour sont donc terminées et je rentre au Cabinet avant de pouvoir profiter de deux jours fériés.
En revanche, je ne pourrai malheureusement pas bénéficier du pont de l'Ascension malgré le beau temps annoncé, car j'ai une audience à assurer vendredi prochain.
Je vous donne par conséquent rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judicaires français.
Et si de votre côté vous prenez la route pour quelques jours de congés, comme vous serez d'ailleurs nombreux à le faire, je vous souhaite bonne route.
Soyez prudents.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Bourges ou devant un autre tribunal en tant que victime d'un accident de la route et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en en la matière pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre du droit routier et des accidents de la route.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 23 années d'expérience en droit routier 75016 Paris - intervention sur toute la France
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