16 septembre, audience de droit routier au tribunal de Soissons

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En direct du Cabinet :

La semaine commence par un déplacement ce lundi à Soissons pour défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.

Soissons conduite après usage de stupéfiants

Une ordonnance pénale délictuelle avait été rendue initialement dans cette affaire prononçant, entre autres peines, une suspension du permis de conduire pour une durée de 9 mois, et ce, alors qu'aucune suspension administrative n'avait été prise par le Préfet (ne permettant de ce fait aucune déduction devant le tribunal).

Ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Soissons

Opposition à l'ordonnance pénale a été régularisée par le Cabinet.

L'ordonnance a été de ce fait annulée et l'affaire a donc été reconvoquée devant le tribunal judiciaire de Soissons.

Cette affaire ayant été plaidée par mes soins à la barre du tribunal correctionnel, la juridiction a confirmé l'obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et l'amende pour un montant de 300 €.

En revanche, aucune mesure de suspension n'a été prononcée par le tribunal.

Il convient donc de rappeler une nouvelle fois qu'une décision prise par voie d'ordonnance pénale n'est souvent pas plus clémente (bien au contraire !) qu'une décision rendue par le tribunal correctionnel en audience classique.

La procédure d'ordonnance pénale est une procédure qui est simplifiée, surtout pour le tribunal qui peut ainsi juger rapidement de nombreuses personnes qui ne peuvent, dans le cadre de cette procédure, absolument pas se défendre.

En effet, il n'est pas possible de faire valoir ses arguments de défense dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale, et/ou de présenter des éléments de personnalité et d'exigences professionnelles pouvant atténuer les sanctions, notamment sur le permis de conduire.

C'est tout le contraire dans le cadre de débats contradictoires à la barre du tribunal correctionnel de Soissons qui permettent d'obtenir une peine individualisée en fonction des particularités du dossier.

Ne vous laissez donc pas condamner à l'aveugle en ordonnance pénale et prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit routier.

Soissons avocat droit routier

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

 

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