18.10.2024 : CRPC de droit routier au tribunal de Châlons-en-Champagne

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En direct du Cabinet :

C'est sous le brouillard, en ce vendredi 18 octobre au matin, que je rejoins le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

J'espère que les manifestations agricoles, prévues pour la matinée non loin du Palais de Justice ne vont pas nous causer de difficulté.

avocat Châlons-en-Champagne CRPC droit routier

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) nécessitant la reconnaissance des faits par l'intéressé, la culpabilité de mon client pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants sera nécessairement établie.

De ce fait, la constatation par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne de l'annulation du permis de conduire sera de plein droit.

Nous ne pourrons donc pas négocier sur cette annulation mais nous pourrons en revanche le faire sur la durée d'interdiction d'avoir à représenter le code de la route.

D'autres peines vont également être proposées par le Parquet avec lequel je vais négocier pour tenter de les minorer.

Dans notre dossier, le Parquet nous propose :

- 3 mois d'emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoire 2 ans

- 600 € d'amende

- un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière

- l'annulation du permis avec 4 mois d'interdiction de repasser le permis

Finalement et après négociations nous avons pu obtenir que le sursis probatoire soit transformé en suris simple (aucune obligation particulière n'assortie donc le suris)

L'amende est passée de 600 € à 400 €

Et surtout l'interdiction de conduire a été limitée à 2 mois au lieu de 4.

Le véhicule n'a pas été confisqué.

L'accord ayant été homologué, il ne me reste maintenant plus qu'à saluer mon client et rejoindre mon véhicule alors que le brouillard s'est dissipé à cette heure déjà avancée de la journée.

Passant pour ce faire près de l'hôtel de ville de Châlons-en-Champagne, je constate que celui-ci s'est doté de terrifiantes décorations d'halloween que je vous laisse également apprécier.

Ma semaine marathon s'achève aujourd'hui et je vais pouvoir rentrer chez moi après deux jours d'absence.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée, un bon week-end, et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne dans le cadre d'une CRPC pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

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