18 décembre, CRPC de droit routier à Amiens

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En direct du Cabinet :

Nous nous rendons aujourd'hui à Amiens pour toute la journée.

En effet, nous allons ce matin assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de CRPC tandis que cette après-midi nous plaiderons devant le tribunal correctionnel, à juge unique.

Notre procédure de ce matin concerne une conduite sur suspension du permis, sans assurance et après avoir fait usage de stupéfiants, ce troisième délit étant commis en récidive.

Le dossier pénal ne comportant pas de vices de procédure suffisamment importants pour permettre de soutenir une demande de relaxe, nous avons choisi avec mon client, de nous maintenir dans la procédure de CRPC.

Nous allons donc nous attacher à négocier les peines les plus douces, tout en sachant que le cumul de ces droits délits et de la circonstance aggravante de la récidive ne plaidera pas en la faveur de mon client.

En raison de la récidive concernant la conduite après usage de stupéfiants, et de la forme procédurale qui implique une reconnaissance des faits et partant, le prononcé de la culpabilité, le Parquet n'aura pas le choix et devra demander l'annulation du permis de conduire, avec une durée plus ou moins longue d'avoir à repasser les épreuve.

L'annulation est en effet la conséquence nécessaire de la récidive sauf à obtenir une relaxe, ce qui est impossible en CRPC.

Après avoir négocié avec le Parquet d'Amiens, nous sommes tombés d'accord sur la proposition de peines suivante :

Aucune amende

Un emprisonnement de trois mois, entièrement assorti du suris simple (la prison ne sera donc pas effective)

Et une annulation du permis de conduire avec une interdiction de présenter les épreuve pour une durée de 1 mois seulement.

Le véhicule, dont la confiscation était pourtant "de droit" n'a finalement pas été confisqué.

Cette négociation, très fructueuse, convenant tout à fait à mon client, nous nous sommes ensuite dirigés devant le Juge homolgateur pour faire ratifier l'accord intervenu, ce qui a été chose faite.

Une fois passé avec mon client au BEX (au bureau de l'exécution), une CRPC étant exécutoire immédiatement, nous nous sommes quittés avec mon client, sur les marches du Palais d'Amiens.

Etant dès lors près de midi et n'étant convoqué pour mon second dossier qu'à 14h00, je dispose donc du temps nécessaire pour pouvoir déjeuner et profiter des merveilleux décors du marché de Noël d'Amiens.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès cet après-midi, toujours à Amiens, mais cette fois-ci devant le tribunal correctionnel.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Amiens pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

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