17 mars 2025 conduite alcool, Cour d'Appel d'Orléans

Publié le 17 Mars 2025 par MORIN Xavier

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Cour d'Appel d'Orléans, conduite sous l'empire d'un état alcoolique

En direct du Cabinet :

Après une matinée passée à Evreux dans le cadre d'une procédure de CRPC, nous partons en ce tout début d'après-midi pour Orléans, afin d'assurer la défense d'un client du Cabinet qui avait été condamné par le tribunal de Montargis en première instance alors qu'il s'était défendu seul.

Une peine de 5 mois d'emprisonnement délictuel (ferme) avait été prononcée ainsi que la suspension du permis de conduire pour une durée de 8 mois.

Plusieurs mentions pour des conduites sous l'empire d'un état alcoolique figuraient à son dossier.

C'est la raison pour laquelle un sursis (même probatoire) n'était plus envisageable.

Nous avons plaidé l'affaire et le délibéré sera rendu dans plusieurs semaines.

Cette affaire est donc à suivre.

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Reprenant le chemin de mon domicile après cette journée plutôt chargée, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Orléans pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit