31 mars 2025 composition pénale au tribunal du Mans

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En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour le tribunal du Mans.

Nous allons assister une cliente poursuivie pour des blessures involontaires au volant.

La victime est un cycliste.

Heureusement, les blessures n'ont pas été trop lourdes.

Poursuivie dans le cadre d'une procédure de composition pénale, nous allons nous présenter aujourd'hui devant un délégué du Procureur qui va nous délivrer la proposition de peine.

Si celle-ci est acceptée et exécutée, l'action publique sera éteinte.

Dès lors aucune inscription ne viendra s'inscrire au casier judiciaire de ma cliente.

En revanche, 6 points seront soustraits de son permis de conduire, et l'affaire sera donc mentionnée sur son fichier conducteur.

La proposition de peine étant tout à fait acceptable, celle-ci a été entérinée.

Rappelons ici que le conseil d'un Avocat constitue sa première mission.

Les conséquences d'une condamnation, pour l'avenir, sont souvent assez obscures et l'Avocat spécialisé en droit routier est là pour éclaircir la situation de son client et prévenir tout risque futur, ou en tout cas les minimiser...

La composition pénale ayant été acceptée, c'est sur les marches du Palais de justice du Mans que je quitte ma cliente et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans dans le cadre d'une procédure de composition pénale et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

 

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