Blessures involontaires avec conduite sous stupéfiants

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Vous avez eu un accident de la route et votre responsabilité dans cet accident est engagée, alors que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants.

Lors de cet accident des personnes ont été blessées.

Vous allez à ce titre être poursuivi devant le tribunal correctionnel dépendant du lieu de l'accident pour le chef de blessures involontaires (ou homicide involontaire si une ou des personnes sont décédées dans l'accident) avec la circonstance aggravante de conduite après usage de stupéfiants.

Il est également tout à fait possible que vous soyez convoqué devant le tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Vous pouvez être également directement poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Plus la période d'ITT de la victime est longue, plus les sanctions qui seront prononcées à votre encontre seront sévères.

blessures involontaires avec conduite après usage de stupéfiants

Dans ce genre d'affaire, tant les peines prononcées par le tribunal judiciaire que les conséquences financières de la réparation des préjudices corporels sont importantes.

En effet, la circonstance aggravante de la conduite après usage de stupéfiants va entraîner une non prise en charge, par les assureurs, de vos dommages.

En ce qui concerne les victimes, si les assureurs vont bel et bien procéder à leur indemnisation, ceux-ci pourront par suite se retourner contre vous pour récupérer les sommes ainsi allouées aux victimes.

Il est donc tout à fait primordial d'être conseillé et défendu, et ce tant devant le tribunal judiciaire en ce qui concerne les poursuites pénales que dans le cadre des intérêts civils, par un avocat exerçant exclusivement et depuis de nombreuses années en droit routier afin d'être défendu efficacement.

Depuis plus de 24 ans, je consacre exclusivement mon activité professionnelle d'avocat au droit routier et à la défense des automobilistes, notamment dans le cadre d'accident de la voie publique avec la circonstance aggravante de la conduite après usage de stupéfiants.

Je vous propose dans un premier temps de m'entretenir téléphoniquement avec vous de cette affaire.

Xavier MORIN avocat blessures involontaire avec conduite sous stupéfiants

 N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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