29 avril 2025, double audience correctionnelle au tribunal de Chartres

Publié le 4 Mai 2025 par MORIN Xavier

Tribunal correctionnel de Chartres, audience de droit routier

En direct du Cabinet :

En cette magnifique journée ensoleillée, nous allons traverser les nombreux champs de colza de la Beauce pour nous rendre au tribunal de Chartres afin de défendre un client poursuivi pour deux affaires distinctes jugées le même jour.

L'enjeu sera a minima d'obtenir la relaxe dans l'un des deux dossiers afin d'éviter un retrait de 12 points d'un seul coup et de ce fait l'invalidation du permis de conduire avec une nouvelle mise à pieds de 6 mois et l'obligation d'avoir à repasser les épreuves du permis de conduire.

Chartres conduite après usage de stupéfiants

Dans le premier dossier, les faits reprochés sont une conduite après usage de stupéfiants et un usage de stupéfiants.

Je vais faire valoir in limine litis (et donc avant tout débat au fond), des vices de procédure et solliciter sur cette base le renvoi de mon client des fins de la poursuite.

A cette fin, des conclusions de nullité ont été rédigées par mes soins et envoyées précédemment au Tribunal correctionnel et au Parquet de Chartres.

Chartres conduite alcool

Dans la seconde affaire il s'agit d'une conduite alcool.

Je vais plutôt plaider au fond la relaxe de mon client, aucun vice substantiel de procédure ne permettant de solliciter sa nullité.

Après nous avoir entendu dans nos démonstrations, le tribunal a entendu réfléchir quelques temps, le délibéré étant fixé au 27 mai prochain.

Cette affaire est donc à suivre.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventure au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un délit routier, qu'il s'agisse d'une conduite alcool ou d'une conduite après usage de stupéfiants par exemple et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit