5 mai 2025, grand excès de vitesse tribunal de police de Blois

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En direct du Cabinet :

Après notre CRPC de ce matin à Soissons, nous partons pour Blois afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

En revanche n'ayant quitté le tribunal de Soissons qu'à 11h45, et en raison de l'éloignement entre les villes de Blois et Soissons, il me sera tout à fait impossible d'être présent à l'appel des causes (13h30).

J'ai donc formé une demande de retenue afin d'indiquer au tribunal que j'aurai un peu de retard...

Grand excès de vitesse : Attention à la suspension du permis de conduire

Dans cette affaire, le risque le plus important est bien évidemment de voir prononcer une suspension du permis de conduire.

Une suspension du permis serait très dommageable pour mon client, notamment au regard de son activité professionnelle, et mes plaidoiries vont par conséquent, en l'absence de vice procédural, se concentrer sur cet aspect des sanctions.

Fort heureusement le tribunal, sensible à notre argumentation, n'a pas entendu prononcer de sanction restrictive sur le permis de conduire de mon client, qui de ce fait ne sera pas suspendu.

A l'exclusion de toute autre peine, la juridiction n'a infligé qu'une simple amende contraventionnelle.

Excès de vitesse de plus de 50 km/h : Attention au retrait de point

A cette amende s'ajoutera en revanche, une fois le jugement devenu définitif, un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

En effet le code de la route prévoit qu'un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée engendre un retrait de 6 points si le conducteur est reconnu coupable pénalement des faits qui lui sont reprochés.

Par conséquent, ce retrait de points interviendra inévitablement, même si le jugement ne le mentionne pas expressément.

Attention par conséquent aux jeunes permis ou aux permis fragilisés qui feraient l'objet d'une condamnation devant le tribunal de Police (en audience classique ou par voie d'ordonnance pénale contraventionnelle) pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

Dès lors, la soustraction de 6 points pourrait entraîner par suite une invalidation du permis de conduire (et une nouvelle mise à pieds de 6 mois par le Ministère de l'Intérieur) avec obligation de repasser tout ou partie des épreuves du permis de conduire.

Seule une condamnation en qualité de redevable pécunier (pour le titulaire de la carte grise du véhicule contrôlé, sans interception du conducteur) n'entraîne pas de retrait de point.

Dans le doute, n'hésitez pas à consulter un Cabinet spécialisé en droit routier !

En effet, il vaut mieux prévenir que guérir...

C'est donc sur ce résultat tout à fait satisfaisant que je quitte Blois et mon client.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour  de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'un excès de vitesse et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

 

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