5 mai 2025, multi-récidive de conduite alcool Soissons

Publié le 5 Mai 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de délit routier Soissons

Récidive d'alcool au volant, tribunal de Soissons

En direct du Cabinet :

Nous partons en ce début de semaine pour Soissons afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une cinquième récidive de délit routier (en l'occurrence une nouvelle conduite sous l'empire d'un état alcoolique).

En effet depuis 2017 ce ne sont pas moins de 5 condamnations pour des délits routiers (dont 4 récidives de conduite alcool ou conduite après usage de stupéfiants, un délit de fuite, une conduite malgré suspension du permis) qui sont venues s'inscrire au casier judiciaire de mon client..

Dans d'autres départements, il aurait très certainement fait l'objet d'un déferrement immédiat mais ici à Soissons le Parquet a entendu une nouvelle fois lui proposer une procédure de CRPC, ce qui, il faut bien l'avouer est un geste tout à fait généreux de sa part...

Dans cette forme procédurale simplifiée, une peine d'emprisonnement ferme est toujours envisageable.

Cependant, lorsque qu'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qui implique nécessairement des négociations entre l'Avocat (dont la présence est obligatoire) et le Parquet, est mise en œuvre par l'autorité de poursuite, il est extrêmement rare que la personne fasse in fine l'objet d'un mandat de dépôt et par conséquent soit conduite en prison.

En revanche, de la prison ferme mais aménagée (par exemple au moyen d'un bracelet électronique) peut tout à fait être prononcée surtout dans le cas des multi récidives de délits routiers.

Un sursis probatoire avec une mise à l'épreuve plus ou moins longue peut également être ordonné.

S'ajoutent nécessairement des sanctions importantes sur le permis de conduire et un risque tout aussi important de confiscation du véhicule utilisé le jour des faits s'il en est la propriété de la personne poursuivie.

Après une attente assez longue, c'est à notre tour de nous présenter devant le Magistrat du Parquet.

Dans ses précédentes affaires, mon client ayant été condamné à des jours amendes (il s'agit d'une peine de prison ferme aménagée), à une peine d'emprisonnement délictuel avec sursis puis à un emprisonnement délictuel avec sursis mise à l'épreuve pendant une période de deux ans, une peine de prison avec sursis simple n'est plus envisageable.

Nous espérons, au vu de son casier assez fourni, que nous pourrons négocier à nouveau une peine de prison assortie d'un sursis probatoire.

Toutefois, cela ne sera pas nécessairement évident...

Finalement après de bonnes négociations avec un Parquet tout à fait bien disposé, nous avons obtenu une proposition de peine tout à fait acceptable :

Un emprisonnement de 8 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois a été prononcé ainsi que l'annulation du permis de conduire (qui est obligatoire car de plein droit en cas condamnation dans le cadre d'une récidive d'alcool au volant), l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD n'étant que de 2 semaines.

Par conséquent mon client pourra dès demain s'inscrire aux épreuves du code de la route et repasser cet examen pour récupérer son titre de conduite (il devra également satisfaire à une visite médicale et des tests psychotechniques).

Dans 15 jours, il ne sera plus tenu de faire équiper son véhicule d'un EAD (un éthylotest anti-démarrage) et pourra par conséquent reconduire tout à fait normalement sa voiture.

Aucune amende n'a été prononcée.

Notre accord ayant été homologué par le Tribunal, ce qui n'est pas forcément une évidence dans le cadre des multi récidive lorsque la peine précédente de sursis n'est pas révoquée, je quitte mon client sur les marches du palais de Justice de Soissons, devant me rendre cet après-midi à Blois dans le cadre d'une autre affaire.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons dans le cadre d'une récidive de délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit