17 juin, double CRPC de droit routier Soissons

Publié le 17 Juin 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Soissons

récidive de conduite après usage de stupéfiants et récidive de conduite alcool tribunal de Soissons

En direct du Cabinet :

Nous partons ce matin très tôt pour rejoindre Soissons où nous allons assister deux clients convoqués en procédure de CRPC.

Soissons CRPC récidive de conduite sous stupéfiants et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Le premier d'entre eux est poursuivi pour avoir conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire, qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en l'espèce du cannabis, avec cette circonstance qu'il se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,40 mg/L, et ce, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné en 2024 pour de faits identiques ou assimilés.

La conduite après usage de stupéfiants est donc non seulement aggravée par une conduite alcool mais également par un état de récidive.

Je connais le Parquet de Soissons et je sais qu'il est tout à fait possible de négocier des peines assez clémentes même pour des faits tels que ceux reprochés à mon client.

Après quelques temps de discussions, nous nous sommes mis d'accord sur une proposition tout à fait convenable :

- 1 amende délictuelle de 450 € (le montant étant réduit de 20 % en cas de règlement dans le mois de la décision)

- Et l'annulation du permis (cette sanction étant nécessairement prononcée en raison de la récidive qui la rend "de plein droit") avec une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 30 jours seulement.

Ce court délai d'interdiction laissera juste le temps à mon client d'effectuer les démarches administratives nécessaires à la récupération de son droit de conduire (examen médical notamment), et de repasser le code de la route.

Cette proposition de peine étant tout à fait intéressante, mon client l'a bien évidemment acceptée et celle-ci a été dûment homologuée par le tribunal.

En revanche, comme c'est le cas en cas de condamnation, mon client devra s'acquitter d'un droit fixe de procédure (couvrant les frais de justice et les analyses toxicologiques) d'un montant de 464 €.

Ce montant qui a été doublé très récemment, afin de permettre aux tribunaux de faire face à leurs dépenses, est tout particulièrement onéreux en matière de conduite après usage de stupéfiants.

En matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, comme cela sera le cas pour mon second client, les frais fixes de procédure seront limités à 254 €, ce montant ayant également été doublé (comme l'ensemble des fais fixes de procédure), il y a peu de temps.

Cette augmentation de 100 % des frais fixes de procédure est en effet applicable depuis le mois de février 2025.

Rappelons toutefois que comme pour les amendes, son montant sera diminué de 20 % en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision.

Soissons comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Mon second client est pour sa part poursuivi devant le tribunal de Soissons dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une conduite de véhicule en se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,40 mg/L (en l'occurrence, le taux était supérieur à 1 mg/L, ce qui constitue un taux très important), avec la circonstance de récidive légale pour avoir été condamné en 2023 pour une infraction identique ou assimilée.

En fait, mon client se trouve en récidive de récidive, sa dernière condamnation ayant déjà été prononcée dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

La situation n'est donc pas favorable et j'espère que nous pourrons nonobstant trouver un accord intéressant.

Une fois de plus, nous nous sommes mis d'accord sur une proposition tout à fait convenable :

- 60 jours amendes à 10 €

- Et l'annulation du permis de conduire avec une interdiction de conduire un véhicule sans dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD) pendant 15 jours seulement.

Contrairement à la dernière condamnation lors de laquelle mon client s'est vu confisquer son véhicule, nous sommes parvenus à conserver la voiture, qui appartenait pourtant bien à mon client et dont la confiscation était bien évidemment fortement encourue.

Cet accord a été homologué sans difficulté et c'est donc sur ces bonnes décisions que je quitte Soissons et mes clients, rassurés chacun de l'issue de leur procédure de CRPC.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons pour un délit routier (récidive de conduite alcool, récidive de conduite après usage de stupéfiants...) et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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