5 juin 2025, CRPC récidive de grand excès de vitesse Troyes

Publié le 5 Juin 2025 par MORIN Xavier

Troyes récidive de grand excès de vitesse

En direct du Cabinet :

Nous partons ce matin pour Troyes afin d'assurer la défense d'un client du Cabinet poursuivi dans le cadre d'une récidive de grand excès de vitesse.

Rappelons qu'un excès de vitesse de plus de 50 km/h ne constitue pas en lui-même un délit.

Il s'agit d'une contravention de 5ème classe.

Cette contravention est certes la plus importantes des contraventions, mais elle n'est absolument pas un délit.

Si vous êtes auditionné pour un excès de vitesse contraventionnel supérieur à 50 km/h (hors le cas d'une récidive bien naturellement), vous ne pourrez de ce fait pas être mis en garde à vue.

Cette infraction sera poursuivie sur le plan pénal devant le tribunal de Police.

En revanche, si vous réitérez un second excès de vitesse de plus de 50 km/h dans le délai de 3 ans (et non 5 ans comme c'est le cas habituellement en matière délictuel), à compter du moment où le jugement du tribunal de Police est devenu définitif et entièrement exécuté, la poursuite pour la récidive de grand excès de vitesse n'est plus une contravention.

Ces faits constituent dès lors des faits délictuels.

Le dossier sera à ce titre audiencé devant le tribunal judiciaire, soit en procédure simplifiée (ordonnance pénale, CRPC) soit en audience classique devant le tribunal correctionnel).

CRPC récidive de grand excès de vitesse tribunal judiciaire de Troyes

Mon client est aujourd'hui poursuivi devant le tribunal judiciaire de Troyes sous la forme procédurale de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans laquelle la présence d'un avocat est obligatoire.

La CRPC se décompose en deux temps :

- Tout d'abord la phase "Parquet" lors de laquelle l'Avocat négocie avec le Parquet sur la proposition de peine présentée par la poursuite.

- Puis vient le tour de l'homologation ; si un accord est trouvé, celui-ci doit en effet être ratifié par un Magistrat du siège.

Dans notre affaire, nous avons pu négocier une durée de suspension identique à celle qui avait d'ores et déjà été effectuée sous le régime préfectoral (ce qui a pour conséquence qu'il n'y aura pas de suspension supplémentaire).

En ce qui concerne l'amende nous avons pu parvenir à une somme tout à fait acceptable à savoir 50 €, cette somme étant diminuée de 20 % en cas de paiement dans le mois du prononcé de la décision.

Un stage de sensibilisation a été également imposé par le Parquet ; ce stage obligatoire ne fait pas récupérer de points.

A cela s'ajoute un retrait de 6 points.

Attention ce retrait de points ne figure jamais sur une ordonnance d'homologation d'une CRPC.

Et comme la CRPC est immédiatement exécutoire, le retrait de points est rapidement opéré en général ; les permis ne disposant pas d'assez de points pour supporter ce retrait devront donc être tout particulièrement prudents et passer le plus rapidement possible après la CRPC, un stage volontaire de récupération de points.

Il est temps pour moi de trouver une petite brasserie afin d'y déguster la spécialité de la région, l'andouillette de Troyes, car cet après-midi, je vais rester dans cette ville pour assurer la défense d'un autre client du Cabinet poursuivi également en CRPC mais cette fois-ci pour une conduite après usage de stupéfiants.

C'est sur cette délicieuse perspective d'un bon repas de spécialités locales que je vous quitte, mais je vous donne rendez-vous très vite pour suivre nos aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Troyes dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit