27 Juin audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Evreux
En direct du Cabinet :
En ce début de semaine, je prends le volant de mon véhicule pour assister un client poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Évreux, pour une récidive de conduite alcool.
Aucun vice de procédure ne figurant au dossier, je me suis donc attaché non pas à solliciter l'annulation des actes d'enquête mais à plaider avec la meilleure conviction, afin de minimiser au maximum la peine que la juridiction entendra prononcée contre mon client.
La récidive étant visée et le tribunal étant entré en voie de condamnation, l'annulation du permis de conduire de mon client a été inévitablement prononcée.
En revanche, mon client pourra, une fois l'examen du code repassé avec succès, reprendre immédiatement le volant, avec cependant l’obligation de conduire un véhicule équipé d'un EAD pendant une durée de 6 mois.
A l'issue de 6 mois, il pourra ensuite reprendre le volant tout à fait normalement...
Les installations d'EAD (éthylomètre antidémarrage) se font par un opérateur agréé.
L'EAD peut être acheté avec vocation à être maintenu sur le véhicule ou bien loué auprès d'un opérateur auquel il sera restitué une fois le délai d'obligation de conduite avec ce dispositif terminé.
Xavier MORIN, avocat audience correctionnelle délit routier Évreux
L'audience étant terminée, je rentre pour préparer mes dossiers du lendemain.
Toute la journée va être placée sous le signe du tribunal de Chartres.
En effet, je vais me trouver devant cette juridiction le matin en CRPC et l'après-midi en audience correctionnelle.
Je vous souhaite à toutes et à tous une très belle fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.
Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat en droit routier depuis plus de 22 ans
On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire d’Évreux ?
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, 75016 PARIS (intervention sur toute la France) https://www.cabinetmorin.fr/
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