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Accident de la route et réparation du préjudice corporel

Publié par MORIN Xavier

Accident de la route et réparation du préjudice
accident et réparation du préjudice corporel

 

Accident routier et réparation des préjudices :

Si vous êtes victime d'un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste ou passager d'une véhicule, vous serez intégralement indemnisé, sauf dans le cas où vous auriez provoqué volontairement le dommage (comportement suicidaire par exemple), ou que vous ayez commis une faute grave ayant directement provoqué l'accident.

En effet, la loi du 5 Juillet 1985 (loi Badinter) pose le principe, pour toute personne blessée dans un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, d'un droit à indemnisation.

Par ailleurs, et si vous êtes conducteur d'un véhicule, vous serez indemnisé en fonction de votre responsabilité dans l'accident et des garanties souscrites auprès de votre assureur.

Si vous êtes considéré comme responsable de l'accident et que vous n'avez pas souscrit auprès de votre assurance une garantie "dommages subis par le conducteur du véhicule", vous ne serez pas indemnisé (d'où l'importance de contracter une garantie "tous risques" et non une garantie "au tiers").

Si vous êtes non responsable de l'accident, ou responsable mais que vous êtes assuré en ce qui concerne les dommages subis par le conducteur du véhicule (sauf si votre faute constitue une des clauses excluant la garantie de votre assurance), alors votre indemnisation sera prise en charge par votre assurance.

La prise en charge peut être partielle quand la responsabilité de l'accident est partagée entre les différents conducteurs impliqués.

 

Accident routier et réparation des préjudices :

Pour les victimes de l'accident :

Les souffrances endurées,

Le préjudice esthétique,temporaire ou permanent,

Le préjudice sexuel, temporaire ou permanent,

le préjudice d'agrément, temporaire ou permanent (impossibilité de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident,

Les incapacités (permanentes ou temporaires,totales ou partielles),

L'aggravation d'une pathologie née de l'accident

Les dépenses de santé liées à l'accident,

Les dépenses réalisées dans le cadre de l'assistance par une tierce personne,

Les dépenses particulières réalisées pour équiper un logement ou un véhicule suite à un handicap né de l'accident

L'incidence professionnelle et la perte de gains professionnels

Si la victime est scolarisée, étudiante ou en formation : le préjudice scolaire, universitaire ou de formation.

 

Accident de la route et indemnisation des préjudices :

Pour les victimes indirectes de l'accident (les proches de la victime)

En cas de décès d'un proche dans un accident de la circulation (victime directe), les victimes indirectes (la famille notamment) pourront être indemnisées au titre de la réparation du préjudice économique (frais d'obsèques, perte de revenus....), du préjudice moral (suite au décès de la victime), et du préjudice d'accompagnement (de l'accident jusqu'au décès de la personne)

Si la victime directe n'est pas décédée, les victimes indirectes pourront également solliciter la réparation de leurs préjudices subis au titre notamment de la perte de revenus, de leurs frais exposés, de la douleur morale...

Pour être indemnisé, il convient de déclarer l'accident de la route dans les 5 jours, à son assurance.

Pour cela vous pourrez utilement transmettre à votre assureur, un certificat médical (ou d'hospitalisation), un avis d'arrêt de travail, une lettre détaillant les dommages subis.

Vous pouvez également lui communiquer le constat complété en votre possession.

Vous conserverez naturellement par devers vous une copie de tous les éléments adresses à votre assureur.

L'assurance peut vous convoquer à une expertise médicale, expertise à l'occasion de laquelle vous pourrez vous faire assister par un médecin que vous aurez choisi.

L'assureur vous proposera une offre d'indemnisation en réparation de l’ensemble des préjudices subis.

 

Accident routier et réparation des préjudices :

En dépit du fait que la loi prévoit une indemnisation intégrale du préjudice subi par une victime d'un accident de la circulation, la victime est souvent confrontée aux compagnies d'assurances qui proposent souvent l'allocation d'une indemnité moindre à celle qui devrait être proposée pour couvrir l'intégralité du préjudice subi.

La présence d'un avocat à vos côtés pour discuter et négocier avec l'assurance est d'autant plus importante.

De plus, votre Conseil, au vu de l'indemnité qui sera finalement proposée par la compagnie d'assurance suite aux discussions qui auront été engagées, pourra utilement vous renseigner sur le bénéfice de porter finalement le litige devant les Tribunaux, si l'indemnité qui vous est proposée paraît insuffisante.

Là encore, devant le Tribunal qui sera saisi de votre dossier, la présence d'un Avocat est indispensable pour faire valoir au mieux vos droits.

La connaissance du droit routier et un atout de plus qu'il ne faut pas négliger dans le choix de votre Conseil.

Expert en circulation routière depuis plus de 20 ans, et dans la réparation des préjudices nés d'un accident de la circulation, je pourrai efficacement vous aider.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est  gratuit

avocat accident de la route et réparation du préjudice corporel
avocat accident de la route et réparation du préjudice corporel

Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (intervention partout en France)

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