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Suite à un recours hiérarchique adressé au Fichier National des Permis de Conduire, un client du Cabinet voir l'arrêté 48 SI qui lui a été orienté comme nul et non avenu.
Une nouvelle victoire qui permet de reprendre sereinement la route...
Maître Xavier MORIN
Avocat permis de conduire
Suite à un recours hiérarchique adressé au Fichier National des Permis de Conduire, un client du Cabinet voir l'arrêté 48 SI qui lui a été orienté comme nul et non avenu, et son permis comptant 12 points sur 12 !!!!
Maître Xavier MORIN
Avocat permis de conduire
Suite à l'agumentation soulevée par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire devant le Tribunal Administratif de CAEN, un client du cabinet voit l'arrêté 48 SI qui lui avait été orienté purement et simplement annulé.
Maître Xavier MORIN
Avocat Permis de Conduire
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avocat permis de conduire - avocat droit routier- permis de conduire annulé - délit routier - déplacements en vélo
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