Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Récupération de la validité de deux permis de conduire suite à des jugements rendus par le Tribunal Administratif de NANTES

Publié le par MORIN Xavier

Dans deux dossiers différents, le Tribunal Administratif de NANTES a suivi l'argumentation soutenue par le Cabinet de maître MORIN, et a ordonné la revalidation des permis de conduire.

Voir les commentaires

Trois revalidations de permis suite à des recours hiérarchiques

Publié le par MORIN Xavier

Trois permis revalidés suite à des recours hiérarchiques orientés auprès du Fichier National des Permis de Conduire.

Maître Xavier MORIN

Courrier FNPC revalidation permis de conduire

Nouvelle revalidation permis de conduire

Nouvelle revalidation permis de conduire

Voir les commentaires

Classement sans suite

Publié le par MORIN Xavier

Ci-dessous, un avis de classement sans suite obtenu suite à la régularisation d'une réclamation par le Cabinet de Maître Xavier MORIN.

Voir les commentaires