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Nouvelle relaxe pour conduite après usage de stupéfiants
Un client du Cabinet a été relaxé par le Tribunal Correctionnel de SENLIS des faits qui lui étaient reprochés à savoir :
La conduite après usage de stupéfiants, en récidive.
La procédure a été purement et simplement annulée.
Aucune peine n'a été prononcée contre le client, alors qu'en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, les peines encourues sont très sévères, dont notamment celles d'annulation obligatoire du permis de conduire et la confiscation du véhicule (si le prévenue en est le propriétaire).
Souvent de prison (avec sursis ou ferme) est également prononcée par la Juridiction en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Si vous aussi, vous êtes poursuivi pour conduite après usage de conduite,
N'hésitez pas à me contacter au :
01 40 72 63 41
(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)
Je vous renseignerai personnellement
Si toutefois je n'étais pas disponible étant retenu en audience, en rendez-vous ou étant déjà au téléphone, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Cabinet contenant vos noms, numéro de téléphone et objet de votre appel.
Je vous contacterai alors dans les meilleurs délais !
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis près de 20 ans
Le Cabinet de Maître MORIN, qui plaide dans toute la France des dossiers relatifs à des poursuites pour conduite après usage de stupéfiants (en récidive ou non, avec accident de la route...) est parfaitement compétent, disposant d'une longue et complète expérience en la matière.
En annexe le Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de SENLIS ainsi que des jurisprudences récentes obtenues par le Cabinet de Maître MORIN en matière de conduite après usage de stupéfiants.
relaxe conduite après usage de stupéfiants en récidive 15 Tribunal correctionnel de SENLIS
relaxe conduite après usage de stupéfiants 14 Cour d'Appel de VERSAILLES
relaxe conduite après usage de stupéfiants 13 Cour d'Appel de DIJON
relaxe conduite après usage de stupéfiants 12 Cour d'Appel de DOUAI
relaxe conduite après usage de stupéfiants 11 Tribunal Correctionnel de TOURS
relaxe conduite après usage de stupéfiants 10 Cour d'Appel de LIMOGES
relaxe usage illicite de stupéfiants 9 Tribunal Correctionnel d'ALANCON
relaxe conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive 8 Tribunal Correctionnel de QUIMPER
relaxe conduite après usage de stupéfiants 7 Tribunal Correctionnel de PRIVAS
relaxe conduite après usage de stupéfiants 6 Tribunal correctionnel de BETHUNE
relaxe conduite après usage de stupéfiants 5 -Tribunal correctionnel de LISIEUX
relaxe conduite après usage de stupéfiants 4 Tribunal Correctionnel de ROUEN
relaxe conduite après usage de stupéfiants 3 Tribunal Correctionnel de MEAUX
relaxe conduite après usage de stupéfiants 2 Tribunal Correctionnel de PONTOISE
relaxe conduite après usage de stupéfiants Tribunal Correctionnel de PONTOISE
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