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Auxerre, Sens, accident avec stupéfiants au volant

Publié par MORIN Xavier

Auxerre accident avec stupéfiants au volant

Sens accident avec stupéfiants au volant

 

Vous avez eu un accident de la route dans le département de l'Yonne, pour lequel votre responsabilité a été reconnue.

Une ou plusieurs personnes ont été blessé(s) ou tué(s) et il ressort des analyses biologiques qui ont été effectuées sur votre personne, que vous conduisiez après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants (cannabis, héroïne, cocaïne...).

 

Vous allez donc être convoqué (en fonction du lieu de l'accident et de la compétence territoriale des tribunaux judiciaires de l'Yonne) à savoir :

Soit devant le tribunal correctionnel de SENS qui siège au tribunal judiciaire de Sens, 1 rue du Palais.

accident avec stupéfiants au volant Sens

Sens accident avec stupéfiants au volant
Sens accident avec stupéfiants au volant

 

Soit devant le tribunal correctionnel d'AUXERRE situé dans cette même ville, Place du Palais de Justice.

accident avec stupéfiants au volant Auxerre

Auxerre accident avec stupéfiants au volant
Auxerre accident avec stupéfiants au volant

 

Blessures involontaires au volant avec conduite sous stupéfiants Sens

Blessures involontaires au volant avec conduite sous stupéfiants Auxerre

 

Le délit de blessures involontaires ou homicide involontaire aggravé par une conduite sous stupéfiants constitue un grave délit routier qui peut être lourdement sanctionné.

De plus, ayant consommé des stupéfiants, vous pourrez avoir des difficultés à faire prendre en charge l'accident par votre assureur qui voudra refuser sa garantie.

Les conséquences d’un accident si vous en êtes responsable et si les analyses montrent que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants peuvent être très graves, tant en matière d'assurance (et donc financières si votre assureur se retourne contre vous pour obtenir remboursement des sommes allouées aux victimes afin de les indemniser de leur préjudice) qu'en matière pénale (condamnations par le tribunal correctionnel de Sens).

La CPAM pourrait même se retourner contre vous afin que vous lui remboursiez les frais médicaux exposés pour les soins apportés aux victimes de l'accident.

 

avocat accident avec stupéfiants au volant Sens

avocat accident avec stupéfiants au volant Auxerre

 

Il est donc toute particulièrement important de confier votre défense à un avocat spécialisé en droit routier.

Mon Cabinet exerce spécifiquement en droit pénal routier depuis plus de 20 ans.

Docteur en droit, je pourrai mettre toute mon expérience à votre profit pour vous renseigner utilement et gratuitement dans lors d'un premier échange téléphonique.

Ensuite, et si vous le souhaitez naturellement, mon Cabinet pourra assurer, votre défense tant devant le Tribunal judiciaire de Sens, que devant le tribunal judiciaire d'Auxerre, une fois votre accord donné quant aux honoraire sollicités.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Melun, Fontainebleau, Meaux accident avec alcool au volant
Maître MORIN avocat Melun, Fontainebleau, Meaux accident avec alcool au volant

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Pour plus de renseignements (réseaux sociaux, expérience professionnelle, renseignements pratiques...), orientez-vous sur la page d'accueil de mon blog à l'adresse suivante  : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/