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Avocat conduite sous cannabis

Publié par MORIN Xavier

Avocat conduite sous cannabis
Avocat conduite après usage de cannabis

Si vous avez été contrôlé, dépisté « positif » et que l'infraction de conduite sous l'emprise de cannabis a été retenue à votre encontre, il convient de confier votre défense à un Avocat expérimenté en la matière, spécifiquement compétent pour vous défendre dans le cadre de la conduite après usage de stupéfiants (cannabis) qui vous est reprochée.

La conduite sous l'emprise de cannabis, qui est considéré comme un stupéfiant est un délit prévu et réprimé par les articles L 235-1 à L 234-4 du Code de la route.

Les peines encourues pour une conduite sous cannabis sont lourdes :

2 ans d'emprisonnement,  amende de 4.500 €, perte de 6 points du permis de conduire, ainsi que des peines complémentaires de : suspension du permis de conduire, annulation du permis de conduire, l'immobilisation du véhicule, la peine de travail d'intérêt général, divers stages de sensibilisation.....

Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction de conduite sous cannabis est couplée avec l’alcoolémie : les peines encourues sont alors de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, ainsi que les peines complémentaires vu ci-dessus.

Si le délit est commis en récidive, vous subirez également une aggravation des sanctions (annulation du permis de conduire, confiscation de droit du véhicule si vous en être propriétaire, emprisonnement délictuel avec suris ou sursis mis à l'épreuve....

 

Que vous fassiez l'objet d'une procédure de Jugement simplifiée : Ordonnance pénale, CRPC, ou que vous soyez convoqué devant le Tribunal Correctionnel en audience "normale", votre défense doit être confiée à un avocat spécialisé en droit routier.

Il faut savoir que si vous avez été jugé par voie d'Ordonnance pénale pour des faits de conduite après usage de cannabis, vous perdrez 6 points à votre permis de conduire, même si cela n'est pas mentionné dans l'Ordonnance pénale.

De plus ce délit de conduite après usage de cannabis sera inscrit à votre casier de conducteur et ceci entraînera des conséquences en matière de récidive et de reconstitution de votre capital de points notamment, ainsi qu'à votre casier judiciaire, ce qui peut poser de grandes difficultés pour l'exercice de certaines professions.

Mon Cabinet, se consacrant à la défense des automobilistes et de leur permis de conduire depuis plus de 20 ans, est à même de pouvoir vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité en matière de conduite après usage de cannabis.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est  gratuit

 

Avocat conduite sous cannabis
Avocat conduite après usage de cannabis

 Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

conduite après usage de cannabis

 

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (j'interviens partout en France)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

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