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Avocat récidive alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Avocat récidive alcool au volant

L'infraction de récidive d'alcoolémie au volant (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 g/L ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré supérieure ou égale à 0,40 mg/L, commis en état de récidive) vous est reprochée.

Ce délit d’alcoolémie au volant en récidive sera jugé par le Tribunal Correctionnel.

Les sanctions encourues sont plus sévères en cas de récidive d’alcoolémie au volant.

La récidive (d’alcoolémie au volant) est la réitération, par une personne déjà condamnée définitivement pour conduite sous l’emprise de l’alcool, de faits semblables ou assimilés par la loi, dans un délai de 5 ans à compter de la fin de l'exécution des précédentes peines.

En cas de récidive d’alcoolémie au volant, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues pour la conduite sous l’emprise de l’alcool est doublé. 

Les sanctions encourues pour une récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (récidive d’alcool au volant) sont donc portées à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 9000 €.

Le Code de la route prévoit également que le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, commis en état de récidive, est passible des peines complémentaires de :

Confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

D'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

 

Il est à noter enfin, que l’article L 234-13 du Code de la Route prévoit enfin que la récidive d’alcoolémie au volant, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant trois ans au plus.

La personne reconnue coupable de faits de récidive d’alcoolémie au volant verra donc automatiquement son permis annulé avec interdiction de le repasser pendant une certaine durée, celle-ci pouvant s’étendre jusqu’à trois ans.

Les poursuites pour récidive d’alcoolémie au volant sont relativement graves et la personne poursuivie pour ce délit aura tout intérêt à confier sa défense à un Avocat spécialisé en droit routier.

J'exerce spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans déjà et j'ai ainsi pu acquérir de solides connaissances et une importante expérience en la matière.

Je vous propose dans un premier temps de discuter avec vous de cette affaire à l'occasion d'un entretien téléphonique.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit)

Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Mon Cabinet est situé à Paris mais il se déplace personnellement partout en France, pour y assister ses clients et assurer leur défense.

Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais A 933)
 
mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com