Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Beauvais, Compiègne, Senlis, récidive alcool au volant OISE

Publié par MORIN Xavier

Récidive de conduite alcool Senlis

 

Récidive de conduite alcool Senlis
Récidive de conduite alcool Senlis

Récidive de conduite alcool Beauvais

Récidive de conduite alcool Beauvais
Récidive de conduite alcool Beauvais

 

Récidive de conduite alcool Compiègne

 

Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Compiègne, de Beauvais ou de Senlis pour des faits de récidive de conduite alcool.

Ce chef de poursuite est loin d'être bénin puisque si la récidive est effectivement constatée par la juridiction, les sanctions seront aggravées par rapport à des faits de conduite alcool commis de manière isolée.

En effet, les maxima concernant les peines d'emprisonnement et d'amende, en cas de récidive de conduite alcool, sont doublés et des sanctions automatiques viennent s'y ajouter (annulation de plein droit du permis de conduire, confiscation du véhicule utilisé le jour des faits si le conducteur en est le propriétaire, sauf pour le Parquet a motiver sa décision de ne pas confisquer ledit véhicule).

Le délit de récidive de conduite alcool est le fait de commettre, dans un délai de 5 ans à compter du jugement relatif aux premiers faits (et même précisément à compter de la date de fin d'exécution des peines fixées par le premier jugement) de nouveaux faits de conduite alcool.

Ces nouveaux faits de conduite alcool peuvent peuvent concerner :

  • une conduite en état d'ivresse,
  • une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (avec mesure du taux d'alcool),
  • ou un refus de se soumettre aux opérations de mesure de l'état alcoolique.

En revanche, les faits constitutifs du premier terme de la récidive peuvent être le même délit (une conduite alcool), ou un autre délit routier assimilable par la loi dans les termes de la récidive (conduite sous stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer...).

 

Avocat alcool au volant en récidive Senlis

Avocat alcool au volant en récidive Compiègne

Avocat alcool au volant en récidive Beauvais

 

Mon conseil est de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier afin d'obtenir en tout état de cause des renseignements sur cette procédure de récidive de conduite alcool dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal judiciaire de Compiègne, le Tribunal judiciaire de Beauvais ou de Senlis.

Mon Cabinet, se consacrant à cette matière depuis plus de 20 ans, expert en matière de permis de droit routier et notamment d’alcool au volant et de récidive d’alcoolémie au volant, pourra vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité.

Situé à Paris, il se déplace en tout état de cause partout en France.

 

 N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Senlis Beauvais, Compiègne, accident avec alcool au volant
Maître MORIN avocat Senlis, Compiègne, Beauvais, accident avec alcool au volant

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Pour plus de renseignements (réseaux sociaux, expérience professionnelle, renseignements pratiques...), orientez-vous sur la page d'accueil de mon blog à l'adresse suivante  : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive Senlis
Avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive Compiègne
Avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive  Beauvais
 

* Répondant personnellement et gratuitement à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 15 minutes ; Merci de votre compréhension.

* Toute communication se prolongeant au-delà de cette durée de 15 minutes pourra faire l’objet d’une facturation spécifique.

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat au Barreau de Paris,

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

* Répondant personnellement et gratuitement à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 15 minutes ; Merci de votre compréhension.

* Toute communication se prolongeant au-delà de cette durée de 15 minutes pourra faire l’objet d’une facturation spécifique.

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat au Barreau de Paris,

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com