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Beauvais, Compiègne, Senlis, récidive alcool au volant OISE

Publié par MORIN Xavier

récidive conduite alcool Senlis, Beauvais, Compiègne

récidive conduite alcool Senlis, Beauvais, Compiègne

Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Compiègne, de Beauvais ou de Senlis pour des faits de récidive de conduite alcool.

Ce chef de poursuite est loin d'être bénin puisque si la récidive est effectivement constatée par la juridiction, les sanctions seront aggravées par rapport à des faits de conduite alcool commis de manière isolée.

En effet, les maxima concernant les peines d'emprisonnement et d'amende, en cas de récidive de conduite alcool, sont doublés et des sanctions automatiques viennent s'y ajouter (annulation de plein droit du permis de conduire, confiscation du véhicule utilisé le jour des faits si le conducteur en est le propriétaire, sauf pour le Parquet a motiver sa décision de ne pas confisquer ledit véhicule).

Le délit de récidive de conduite alcool est le fait de commettre, dans un délai de 5 ans à compter du jugement relatif aux premiers faits (et même précisément à compter de la date de fin d'exécution des peines fixées par le premier jugement) de nouveaux faits de conduite alcool.

Ces nouveaux faits de conduite alcool peuvent peuvent concerner :

  • une conduite en état d'ivresse,
  • une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (avec mesure du taux d'alcool),
  • ou un refus de se soumettre aux opérations de mesure de l'état alcoolique.

En revanche, les faits constitutifs du premier terme de la récidive peuvent être le même délit (une conduite alcool), ou un autre délit routier assimilable par la loi dans les termes de la récidive (conduite sous stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer...).

Mon conseil est de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier afin d'obtenir en tout état de cause des renseignements sur cette procédure de récidive de conduite alcool dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal judiciaire de Compiègne, le Tribunal judiciaire de Beauvais ou de Senlis.

Mon Cabinet, se consacrant à cette matière depuis plus de 20 ans, expert en matière de permis de droit routier et notamment d’alcool au volant et de récidive d’alcoolémie au volant, pourra vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité.

Situé à Paris, il se déplace en tout état de cause partout en France.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

* Répondant personnellement et gratuitement à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 15 minutes ; Merci de votre compréhension.

* Toute communication se prolongeant au-delà de cette durée de 15 minutes pourra faire l’objet d’une facturation spécifique.

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat au Barreau de Paris,

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

* Répondant personnellement et gratuitement à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 15 minutes ; Merci de votre compréhension.

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