blois comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC

Publié par MORIN Xavier

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comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC Blois

Vous êtes poursuivi pour avoir commis un délit routier dans le département du Loir-et-Cher (41).

Vous avez reconnu les faits.

Par conséquent, le Procureur de la République de Blois a choisi de vous convoquer en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Cette comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité se tiendra au tribunal judiciaire de Blois situé 1 Place de la République, 41000 BLOIS.

Vous allez donc être jugé devant cette juridiction, et votre culpabilité, que vous avez d'ailleurs reconnue, sera nécessairement retenue.

C'est le Parquet (votre adversaire) qui propose les peines, et votre avocat qui négocie les peines proposées par le Parquet de Blois.

Le juge quant à lui va ensuite décider valider ou non l'accord négocié entre le Parquet et votre avocat.

S'il refuse d'homologuer la CRPC, l'affaire reviendra plus tard devant le tribunal correctionnel de Blois.

La procédure de CRPC peut concerner tous les délits routiers relevés dans le département du Loir-et-Cher.

Vous pouvez donc être convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal de Blois dans le cadre par exemple :

d'une CRPC conduite alcool Blois ou d'une CRPC conduite après usage de stupéfiants

d'une CRPC conduite sans permis, d'une CRPC délit de fuite ou d'une CRPC refus d'obtempérer

Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC Blois

La présence d'un avocat lors de cette procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est obligatoire.

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La présence d'un avocat étant nécessaire, il est naturellement très utile, voire déterminant, de choisir en priorité un avocat spécialisé en droit routier.

En effet, un avocat non spécialisé en permis de conduire ne sera pas à même de débattre et négocier efficacement les peines avec le Parquet, ne connaissant pas suffisamment en profondeur cette matière très particulière, au même titre d'ailleurs que d'autres domaines du droit (droit de la famille, droit des sociétés, droit des assurances, ou du travail par exemple...)

Le risque est donc de se voir infliger dans la cadre d'une procédure de droit routier, les peines proposées initialement par le Parquet, l'avocat généraliste se contenant dans la majorité des cas d'assurer simplement une présence à vos côtés et vous conseillant d'accepter les peines proposées par votre adversaire, le Parquet de Blois, sans même prendre la peine de les négocier...

Tout au contraire, un avocat spécialisé en droit routier va commander auprès du Parquet de Bois le dossier pénal de votre affaire, l'étudier avant l’audience, et au regard des éléments qu'il aura analysés, il pourra négocier les peines les plus clémentes et les mieux adaptées à votre situation.

En effet, s'il trouve des vices de procédure notamment, cela aura nécessairement un impact auprès du Parquet et cela l'incitera à minorer les peines qu'il aura proposées dans un premier temps.

De plus, votre avocat spécialisé en droit routier pourra vous expliquer les tenants et les aboutissant de cette procédure bien particulière et qui est exécutoire sur le champ.

En effet, nombre de personnes arrivent au Cabinet, malheureusement trop tard, après avoir accepté une décision qu'ils regrettent très rapidement au vu de conséquences qu'elle peut avoir par la suite.

De plus et enfin, une procédure de CRPC ne peut conduire à une relaxe (une absence de sanctions), alors qu'il est possible de l'obtenir devant le tribunal correctionnel de Blois, en audience classique.

Sauf à décliner cette procédure de CRPC et demander à exposer ses arguments de défense devant le tribunal correctionnel de Blois, le jugement d'homologation rendu dans le cadre de la CRPC sera donc inévitablement un jugement de condamnation.

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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité étant une procédure simplifiée prononçant nécessairement votre condamnation, il est toujours possible de la refuser.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le prévenu est généralement dtinaitaire d'une double convocation "CRPC" et "COPJ".

La COPJ est quant à elle une convocation en audience classique devant le Tribunal correctionnel de Blois avec débats contradictoires à la barre, pour le cas où la CRPC ne prospérait pas.

Me MORIN Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Blois

Me MORIN Avocat spécialisé CRPC Blois

Vous êtes convoqué devant le Procureur de la République (ou devant l'un de ses substituts ou délégués) au Tribunal judiciaire de BLOIS en CRPC, pour un délit de droit routier et vous souhaitez dans un premier temps obtenir gratuitement des informations sur la procédure initiée à votre encontre par le Parquet de Blois ?

J'exerce spécifiquement en droit pénal depuis plus de 20 ans.

J'ai ainsi pu acquérir de solides connaissance et une importante expérience en droit routier.

Je pourrai utilement vous assister à Blois dans le cadre de la procédure de compaution sur reconnaisasnce préalable de culpabilité initiée à votre encontre.