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Caen, Lisieux, conduite alcool - Calvados

Publié par MORIN Xavier

conduite alcool Caen
Conduite alcool Caen

 

conduite alcool Caen, Lisieux (Calvados)

 

Vous avez été contrôlé dans le département du Calvados au volant de votre véhicule.

Les tests opérés sur votre personne, et notamment le dépistage, puis le ou les souffles dans l'éthylomètre mesurant votre alcoolémie, ont tous deux faits ressortir que vous aviez pris le volant alors que votre seuil d'alcool était supérieur au maximum légal autorisé.

Vous pourrez à ce titre être poursuivi devant le tribunal judiciaire de Caen ou le tribunal judiciaire de Lisieux pour cette conduit sous l’empire d'un état alcoolique.

 

Si le taux est contraventionnel, vous pourrez être poursuivi devant le tribunal de police de Caen ou de Lisieux.

En revanche si le taux mesuré est supérieur au taux délictuel fixé pour l’alcoolémie à savoir 0,40 mg par litre d'air expiré ou 0.80 mg par litre de sang (en cas de prélèvement sanguin), vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Caen ou de Lisieux, en matière délictuelle.

Une mesure d'alcoolémie n'est pas la seule à conduire à une poursuite pour une conduite alcool.

En effet, plusieurs délits correspondent à la conduite alcool.

Il peut s'agir premièrement d'une :

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Caen

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Caen
avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique Caen

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Lisieux

avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique Lisieux
avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique Lisieux

Dans ce cas, comme il a été vu plus haut, votre taux d'alcool a été mesuré au moyen d'un ou de deux souffles dans un éthylomètre ou d'une prise de sang, et le taux qui a été mesuré correspond à un taux délictuel .

 

Par ailleurs, vous pouvez également être poursuivi non pas parce qu'un taux d'alcool a été mesuré mais parce que votre comportement et des caractéristiques physiques corporelles ont clairement démontré aux agents que vous conduisiez alors que vous étiez sans aucun doute possible alcoolisé de manière importante (titubements, visage rouge, yeux rouges, propos incohérents, haleine sentant l'alcool, vêtements désordonnés, élocution pâteuse...).

Vous serez dans ce cas poursuivi devant un des tribunaux du Calvados pour une 

conduite en état d'ivresse manifeste Caen

conduite en état d'ivresse manifeste Lisieux

 

Il faut savoir que cet état d'alcoolisation manifeste permet de fonder une poursuite équivalente à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique mesuré.

 

 

Vous pouvez enfin être poursuivi de la même manière devant le tribunal judiciaire de Caen ou de Lisieux si vous refusez purement et simplement de vous soumettre à la mesure de votre alcoolémie, qu'elle soit par le souffle ou par un prélèvement sanguin.

refus de se soumettre aux vérifications en vue d'établir l'imprégnation alcoolique Caen

refus de se soumettre aux vérifications en vue d'établir l'imprégnation alcoolique Lisieux

 

Pour caractériser ce délit de conduite sous l'empire d'une ivresse manifeste, les agents doivent cependant vous avoir clairement expliqué que ce refus constituait un délit et qu'à ce titre vous pouviez être poursuivi devant le Tribunal judiciaire.

En revanche le refus de se soumettre au dépistage de l'alcool ne constitue aucunement le délit de refus de se soumettre aux opérations de vérification de l'état alcoolique.

Il existe donc trois chefs de poursuite devant le tribunal pour une conduite alcool :

  • La conduite sous l'empire d'un état alcoolique,
  • la conduite en état d'ivresse manifeste
  • et le refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir votre imprégnation alcoolique

 

Si l'une de ces trois conduites alcool a été relevée à votre encontre dans le département du Calvados, vous serez jugé soit devant le tribunal judiciaire de Caen, soit devant le tribunal judiciaire de Lisieux, dans le cadre d'une procédure simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou en audience classique devant le tribunal correctionnel de Caen ou de Lisieux, précision étant ici apportée qu'il s'agisse d'un procédure simplifiée ou d'une procédure correctionnelle, les peines maximales encourues sont exactement les mêmes.

Bien souvent, les peines ne sont donc pas plus clémentes dans le cadre d'une procédure simplifiée que dans le cadre d'une procédure classique.

La seule différence c'est que les trois premières font l'impasse d'une audience à la barre avec des plaidoiries d'un avocat, ce qui diminue par conséquent les possibilités de défense (cela rend par exemple impossible le prononcé d'une relaxe) et que c'est le Parquet du tribunal (le Procureur de la République ou l'un de ses substituts) qui sera à l'initiative des peines qu vous seront infligées, et non un juge, celui-ci étant parfois moins sévère que le Parquet.

 

avocat alcool au volant Caen, Lisieux

 

Les peines maximales prévues pour une conduite alcool sont assez graves et si vous êtes poursuivi pour ce délit, il est toujours préférable de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier qui connaîtra parfaitement les trois délits routiers qui y sont attachés.

Il pourra donc vous assister et vous défendre avec une réelle efficacité.

Mon Cabinet se consacre entièrement à cette matière depuis plus de 20 ans.

Je pourrai donc assurément vous aider !

Je vous propose dans un premier temps de prendre contact avec moi afin que je puisse vous renseigner utilement.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

avocat conduite alcool Caen, Lisieux (Calvados)
avocat conduite alcool Caen, Lisieux (Calvados)

 

 

Mon Cabinet est situé à Paris, mais il se déplace personnellement partout en France, et notamment à Caen ou Lisieux où je plaide régulièrement, pour y défendre mes clients.

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

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Me MORIN avocat conduite alcool Caen
Me MORIN avocat conduite alcool Caen

 

avocat alcool au volant Caen
avocat alcool au volant Caen

 

avocat conduite alcool Lisieux
avocat conduite alcool Lisieux