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Chartres, accident avec alcool au volant, EURE ET LOIR

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes responsable d'un accident de la route dans lequel des personnes ont été blessées voir tuées alors que vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique.

Vous avez donc porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire.

 

Cet accident est survenu à Chartres, Dreux, Lucé, Vernouillet, Châteaudun, Luisant, Epernon, Bonneval, Lèves, Maintenon, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou, Nogent le Roi, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Brou..., ou sur une autre de route eurélienne.

L'accident ayant été commis dans le département de l'Eure et Loir (28), vous avez reçu ou vous allez être rendu destinataire d'une convocation en justice devant le Tribunal judiciaire de Chartres qui siège 3 Rue Saint-Jacques - 28000 CHARTRES.

 

La circonstance de conduite alcool lors d'un accident responsable de la voie publique est une circonstance aggravante qui engendre de graves conséquences :

  • peines sévèrement alourdies,
  • et risque de refus de prise en charge des dommages par l'assureur qui ne garantira pas votre dommage (corporel et matériel) et pourra de plus fort se retourner contre vous pour obtenir remboursement des sommes servies aux parties civiles ou à leurs ayant droit dans le cadre de la réparation de l'ensemble de leurs préjudices (corporel, moral, matériel..).

 

Plus les blessures occasionnées aux tiers sont importantes, plus les sanctions encourues sont lourdes.

Par exemple en ce qui concerne les peines d’emprisonnement et d'amende délictuelle (d'autres peines complémentaires sont généralement prononcés en plus comme la suspension, l'annulation du permis, la confiscation du véhicule...) :

Si vous occasionnez un accident sous l’emprise de l’alcool, et que vous avez involontairement porté atteinte à l’intégrité physique d’un tiers ayant entraîne une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 3 mois, vous encourrez 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d’amende,

En revanche si l'ITT est supérieure à 3 mois, vous encourrez 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende

Si l’accident entraîne la mort d’un tiers, toujours dans le cas d’un accident responsable avec la circonstance aggravante de conduite alcool les peines d'amende et de prison seront alors portées à 100.000 € d’amende et 7 ans de prison. 

 

Vous avez fait l’objet d’une convocation en justice, devant le Tribunal Correctionnel de CHARTRES, pour avoir blessé ou tué une tiers, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique ?

Mon Cabinet se consacrant spécifiquement au droit routier depuis plus de 20 ans, pourra vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité.

Je vous propose de vous renseignement gratuitement dans un premier temps à l'occasion d'un entretien téléphonique à l'occasion duquel je pourrai personnellement répondre aux questions qui vous préoccupent.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Avocat accident avec alcool CHARTRES, EURE ET LOIR

Mon Cabinet est situé à PARIS, mais, ayant des attaches en Eure-et-Loir, je me trouve très régulièrement à Chartres pour y plaider devant le Tribunal judiciaire les dossiers de mes clients liés à des infractions routières.
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com