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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite sous stupéfiants

Vous avez été contrôlé alors que vous conduisiez et que les test effectués sur votre personne ont fait ressortir une positivité aux stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, amphétamines..).

Vous avez reconnu cette infraction routière lors de votre audition, et le Procureur de la République a choisi de vous poursuivre devant le tribunal judiciaire compétent territorialement en fonction du lieu où a été relevée l'infraction routière de conduite sous stupéfiants, sous la forme procédurale d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC conduite sous stupéfiants).

Cette convocation est généralement doublée d'une convocation devant le tribunal correctionnel, à même date ou à une date ultérieure, cette seconde convocation intervenant alors en cas d'échec de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Dans le cadre de cette CRPC pour conduite sous stupéfiants, le recours à un avocat est obligatoire et ce, afin de préserver les droits de la défense.

Afin de protéger son permis de conduire, il est donc tout à fait préférable de se faire assister non pas d'un avocat généraliste ou d'un avocat commis d'office (qui généralement ne connaissaient pas en détail le droit routier), mais par un avocat spécialisé en contentieux routier (droit administratif routier et droit pénal routier.

L'idéal est naturellement d'être assisté par un avocat non seulement spécialisé en conduite sous stupéfiants, mais disposant d'une solide expérience en la matière.

J'interviens dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour des conduites sous stupéfiants depuis plus de 20 ans.

Je pourrai donc vous conseiller efficacement et vous assister utilement devant le tribunal judiciaire dans le cadre de votre convocation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour la conduite sous stupéfiants qui vous est reprochée..

 

Vous êtes convoqué devant le Procureur au Tribunal de Grande Instance, autrement dit en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour conduite sous stupéfiants ?

Vous vous posez des questions sur la procédure de CRPC pour conduite sous stupéfiants ?

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

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Maître Xavier MORIN, Docteur en droit, 6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Mon Cabinet est situé à Paris, mais intervenant en tant qu'expert en droit routier, j'assiste mes clients partout en France, que ce soit de Brest à Strasbourg ou de Lille à Marseille.

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

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