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Evry refus d'obtempérer Essonne

Publié par MORIN Xavier

refus d'obtempérer Evry
 
refus d'obtempérer Evry

 

Une convocation en justice devant le tribunal judiciaire d'Evry vous été remise, et vous êtes poursuivi devant cette juridiction pour un refus d’obtempérer relevé contre vous ou contre votre véhicule à Evry ou plus généralement sur une route du département de l'Essonne.

Les sanctions peuvent être très lourdes en matière de refus d'obtempérer, surtout si la mise en danger (tant des agents que des autres usagers de la route) est retenue dans le cadre de ce délit routier de refus d'obtempérer.

Si tel est le cas, vous serez poursuivi pour avoir "omis sciemment d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, avec cette circonstance que les faits ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente".

Il sera alors d'autant plus important de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier.

 

Me MORIN avocat refus d'obtempérer Evry

 

Vous souhaitez obtenir des renseignements ou un avocat expérimenté en matière de refus d'obtempérer pour assurer votre défense devant le tribunal judiciaire d'Evry ?

N'hésitez pas :

- A prendre de plus amples renseignements sur la page de mon blog :https://ww w.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

- Ou bien à me contacter directement par téléphone afin que nous pussions nous entretenir de votre affaire.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai vous conseiller dans un premier temps gratuitement à l'occasion d'un entretien téléphonique au cours duquel je répondrai aux questions que vous vous posez.

 

Me Xavier MORIN Avocat expert

refus d'obtempérer Evry

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Evry refus d'obtempérer
avocat refus d'obtempérer tribunal judiciaire d'Evry

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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avocat refus d'obtempérer Evry
avocat refus d'obtempérer Evry

 

Me MORIN avocat refus d'obtempérer Evry
Me MORIN avocat refus d'obtempérer Evry