Paris excès de vitesse de plus de 50 km/h

Publié par MORIN Xavier

Vous avez commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h à Paris ?

Ce grand excès de vitesse, qui sera jugé par le tribunal de police de Paris, est prévu et réprimé par l’article R 413-14-1 du Code de la Route.

Le tribunal de Police de Paris est situé au nouveau Palais de Justice de Paris dans le 17ème arrondissement de Paris.

Attention, le grand excès de vitesse va bientôt devenir un délit routier (pour l'instant il s'agit d'une simple contravention) et les tribunaux, notamment le tribunal de police de Paris renforce les sanctions actuellement en matière de grand excès de vitesse.

Avocat grand excès de vitesse Paris

Excès de vitesse de plus de 50 km/h, tribunal de police de Paris

Outre les mesures administratives dont vous avez probablement fait l'objet (rétention du permis, suspension préfectorale du permis, possible immobilisation du véhicule), vous serez ensuite jugé par le Juge pénal (Tribunal de Police) pour ce grand excès de vitesse relevé à Paris.

Le juge du tribunal de police pour ces mêmes faits d’excès de vitesse de plus de 50 km/h, pourra prononcer à votre encontre une peine d'amende (1.500 € maximum), une suspension complémentaire de votre permis (suspension d'une durée maximale de 3 ans), la confiscation de votre véhicule (celui-ci étant alors vendu au profit de l'Etat), l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus), et l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de condamnation pour grand excès de vitesse (excès de vitesse de plus de 50 km/h) par le Tribunal de Police de PARIS, vous perdrez également de 6 points, peu importe la manière dont vous serez jugé, et même si cette perte de points ne sera pas mentionnée sur le jugement.

En effet, en cas de grand excès de vitesse, 6 points seront automatiquement soustraits par l'autorité administrative (le BNDC), une fois le jugement (ou l'ordonnance pénale) devenu définitif.

Attention par conséquent aux permis probatoires 6 points ou aux permis fragilisés !

Grand excès de vitesse Paris : Attention aux permis probatoires et permis fragilisés

Le retrait de 6 points pour l'excès de vitesse de plus de 50 km/h pourra de ce fait entraîner une invalidation de votre permis de conduire (une annulation administrative) et une nouvelle mise à pieds, en plus de la suspension administrative et/ou judiciaire de 6 mois ; les jeunes permis (permis probatoire) devront de plus repasser toutes les épreuves du permis (code et conduite).

Des solutions existent pour éviter cette invalidation !

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Avocat excès de vitesse de plus de 50 km/h Paris

Les sanctions pouvant être très lourdes en cas de grand excès de vitesse, que vous soyez en permis probatoire ou non, que vous soyez jugé par une procédure simplifiée (ordonnance pénale contraventionnelle) ou par le tribunal de police de paris en audience classique, il est bien sûr préférable de confier sa défense à un avocat, le mieux étant naturellement d'avoir recours à un avocat spécialisé en droit routier qui connaîtra parfaitement les défense possibles en cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h relevé à Paris.

Xavier MORIN, avocat excès de vitesse de plus de 50 km/h Paris

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