Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Tours excès de vitesse de plus de 50 km/h

Publié par MORIN Xavier

grand excès de vitesse Tours
grand excès de vitesse Tours

 

grand excès de vitesse Tours

 

Vous avez commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h à Tours ou sur une autre route du département de l'Indre-et-Loire (37).

Dans un premier temps, si vous avez été intercepté par les forces de l'ordre pour ce grand excès de vitesse, votre permis de conduire a été retenu.

Cette rétention de 72 heures (3 jours) vous interdit absolument de conduire pendant ce délai.

Vous avez ensuite très certainement reçu un arrêté préfectoral suspendant votre permis cette fois-ci pour une durée généralement comprise entre 4 et 6 mois.

Il est là encore totalement interdit de conduire pendant la durée de cette suspension préfectorale.

 

tribunal de police de Tours, excès de vitesse de plus de 50 km/h

 

Viendra ensuite, quelques mois plus tard, la phase judiciaire.

Le tribunal va vous juger (qu'il s'agisse d'une procédure simplifiée ou d'une audience classique) pour votre excès de vitesse de plus de 50 km/h.

Même si n'êtes pas convoqué physiquement au Tribunal, le Juge de police va prendre des sanctions (amende, stage de sensibilisation, suspension du permis...), et 6 points seront soustraits de votre permis une fois l'ordonnance ou le jugement devenu définitif.

Le retrait de point ne sera jamais mentionné sur la décision mais lorsqu'elle sera devenue définitive, le retrait de 6 points interviendra inévitablement.

S'il n'est jamais fait mention de cette soustraction de points, c'est parce que ce n'est pas le juge qui l'opère mais une autorité administrative (le BNDC).

 

Tous les excès de vitesse de plus de 50 km/h relevés dans le département de l'Indre et Loire seront examinés et jugés par le Tribunal de Police de TOURS.

Il est situé au tribunal judiciaire de Tours, 35 Rue Edouard Vaillant - 37000 TOURS.

Le grand excès de vitesse n'est pas un délit mais la plus lourde des contraventions (5ème classe).

Elle est toutefois sévèrement punie, les excès de vitesse constituant un facteur important d'accidents graves de la circulation.

Les Magistrats, surtout lorsque le dépassement est important, ont tendance, à titre dissuasif, de fixer des suspensions judiciaires du permis supérieures à celles fixées par les Préfets.

Il n'est pas rare en effet de voir des suspensions de 12 mois prononcées pour de très grands excès de vitesse ainsi que la confiscation du véhicule (notamment lorsque le grand excès de vitesse est réalisé au moyen d'une moto).

 

Avocat grand excès de vitesse tribunal de Tours

 

Il est grandement préférable de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier dans ce genre d'affaire.

Je me consacre au droit routier et donc aux grands excès de vitesse depuis plus de 20 ans.

Je connais donc parfaitement cette infraction routière et les procédures qui lui sont applicables (ordonnance pénale, audience classique devant le tribunal de police).

N'hésitez pas à me contacter, je vous renseignerai dans un premier temps gratuitement par téléphone.

 

Convocation tribunal de Tours grand excès de vitesse

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police de Tours et vous souhaitez obtenir des renseignements :

 

contactez-moi au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est  gratuit

 

 avocat récidive d’alcoolémie au volant Versailles
 avocat récidive d’alcoolémie au volant Versailles

Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Mon Cabinet est situé à Paris mais j'interviens partout en France.

Xavier MORIN, Docteur en Droit
6 Rue René Bazin
75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Réseaux sociaux : 

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Instagram : avocat_paris

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat

 

 

grand excès de vitesse Tours

excès de vitesse de plus de 50 km/h

avocat grand excès de vitesse tribunal de Tours

tribunal de police de Tours, excès de vitesse de plus de 50 km/h