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Ile-de-France : Alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Vous avez été intercepté en Ile-de-France pour des faits d'alcoolémie au volant.

Le contrôle d'alcoolémie a pu être effectué sur le département du Val d'Oise (95), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), de la Seine et Marne (77), du Val de Marne (77), de la Seine Saint Denis (93), des Hauts-de-Seine (92)  ou à Paris.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Alcool au volant Val d'Oise (95) :

Vous avez fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie à Cergy Pontoise, à Goussainville, à Magny-en-Vexin, sur la commune de L'Isle-Adam, à Luzarches, Sarcelles, Gonesse, Eaubonne, Eragny, Franconville, Roissy-en-France, Marines, Chars, Courdimanche, Osny, Pierrelaye....

Vous serez à ce titre jugé devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise, 3 rue Victor Hugo - 95300 CERGY PONTOISE

tribunal judiciaire Pontoise, conduite alcool
tribunal judiciaire Pontoise, conduite alcool

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-d-oise/tgi-95500-01

 

Alcool au volant Yvelines (78) :

Un taux d'alcoolémie supérieur au seuil délictuel (supérieur ou égal à 0,40 mg/L d'air expiré ou supérieur ou égal à 0,80 G/L dans le sang) a été relevé par les forces de l'ordre lors d'un contrôle d'alcoolémie à Versailles, Plaisir, Rambouillet, Méré, Thoiry, Les Mureaux, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Bréval, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Montigny-le-Bretonneux, Poissy...

Vous serez jugé dans ce cas par le Tribunal judiciaire de Versailles, 5 Place André-Mignot - 78000 VERSAILLES.

tribunal judiciaire Versailles, conduite alcool
tribunal judiciaire Versailles, conduite alcool

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/yvelines/tgi-78646-01

 

Alcool au volant Essonne (91) :

Vous avez intercepté par les forces de l'ordre lors d'un contrôle d'alcoolémie qui a été effectué sur une communes de l'Essonne comme par exemple à Evry, Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Etampes, Orsay, Corbeil-Essonnes, Les Ulis, Dourdan, Méréville, Saclas, Lardy, Ballancourt-sur-Essonne, Pussay ou Angerville...

Vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Evry, 9 Rue des Mazières - 91000 EVRY.

tribunal judiciaire Evry, conduite alcool
tribunal judiciaire Evry, conduite alcool

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/essonne/tgi-91228-01

 

Alcool au volant Seine-et-Marne (77) :

Vous avez été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur au seuil autorisé en matière délictuelle en Seine et Marne et plus précisément à Melun, Meaux, Coulommiers, Chessy, La ferté Sous Jouarre, Provins, Nangis, Bray-sur-Seine, Nemours, Fontainebleau, Dammarie-les-Lys ou la Ferté-Sous-Jouarre notamment.

En fonction du lieu où l'infraction de conduite alcool a été relevée à votre encontre vous serez poursuivi soit devant :

- Le tribunal judiciaire de Fontainebleau, 159 Grande Rue - 77300 FONTAINEBLEAU :

tribunal judiciaire Fontainebleau, conduite alcool
tribunal judiciaire Fontainebleau, conduite alcool

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/seine-et-marne/tgi-77186-01

 

Le tribunal judiciaire de Meaux, 44 Avenue Salvador Allende - 77100 MEAUX :

tribunal judiciaire Meaux, conduite alcool
tribunal judiciaire Meaux, conduite alcool

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/seine-et-marne/tgi-77284-01

 

Ou bien encore devant le tribunal judiciaire de Melun, 2 avenue du Général Leclerc - 77000 Melun :

tribunal judiciaire de Melun, conduite alcool
tribunal judiciaire de Melun, conduite alcool

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/seine-et-marne/tgi-77288-01

 

Alcool au volant Val de Marne (94) :

Un contrôle d'alcoolémie effectué par les forces de l'ordre à mis en lumière la présence d'un taux d’alcoolémie supérieur au taux délictuel dans l'aire expiré (contrôle d'alcool au moyen d'un éthylomètre) ou dans le sang (contrôle d'alcool effectué par une prise de sang) dans le département du Val de Marne, et notamment à Créteil, Ivry-sur-Seine, Villejuif, Gentilly, Fresnes, Rungis, Orly, Choisy-le-Roi, Thiais, Champigny-sur-Marne, Saint-Mandé, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort...

Vous serez convoqué devant le tribunal judiciaire de Créteil, Place du Palais - 94000 CRETEIL.

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028-01

 

Alcool au volant Seine Saint Denis (93) :

Vous avez été intercepté et contrôlé en alcoolémie dans le département de la Seine-Saint-Denis : Bobigny, Drancy, Aulnay-sous-Bois, Pantin, Aubervilliers, Montreuil, Gagny, Le Raincy, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Noisy-le-Grand, Saint Denis, Stains, Saint Ouen...

Vous serez convoqué devant le tribunal judiciaire de Bobigny, 173 avenue Paul Vaillant Couturier - 93000 BOBIGNY.

tribunal judiciaire Bobigny, conduit alcool
tribunal judiciaire Bobigny, conduit alcool

 

Alcool au volant Hauts de Seine (92) :

Vous avez été contrôlé positif à l'alcool dans le département des Hauts de Seine à Nanterre, Courbevoie, Asnières Sur Seine, Colombes, Rueil-Malmaison, Clamart, Antony, Sceaux, Vaucresson, Gennevilliers...

Vous serez convoqué devant le tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie - 92000 NANTERRE :

tribunal judiciaire Nanterre, conduite alcool
tribunal judiciaire Nanterre, conduite alcool

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/hauts-de-seine/tgi-92050-01

 
Alcool au Volant Paris (75) :

Ou bien votre alcoolémie au volant  été mesurée à un taux délictuel dans un des 20 arrondissements de Paris. 

Vous serez convoqué devant le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 PARIS.

tribunal judiciaire Paris, conduite alcool
tribunal judiciaire Paris, conduite alcool

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/paris/tgi-75117-01

 

Procédure alcoolémie au volant :

Vous avez été contrôlé alors que vous étiez au volant d'un véhicule (pour lequel la détention du permis de conduire était nécessaire) et il s'est avéré que votre taux d'alcool était supérieur au taux délictuel (40 mg/L dans l'aire expiré ou 80 g/L dans le sang).

Les forces de l'ordre ont procédé sur le champ à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 120 heures (5 jours francs).

avis de rétention conduite alcool
avis de rétention conduite alcool

Le Préfet de votre département dans la plupart des cas, a ensuite pris un arrêté suspendant votre permis pour une durée fixée généralement à 6 mois, cette durée pouvant toutefois être supérieure (jusqu'à 12 mois).

arrêté préfectoral de suspension du permis conduite alcool
arrêté préfectoral de suspension du permis, 12 mois de suspension

Dans certains cas, ce qui est d'ailleurs de plus en plus courant, le Préfet a pu vous autoriser pendant ce laps de temps à conduire un véhicule équipé d'un EAD, l'interdiction de conduire ne s'appliquant alors qu'à la conduire de véhicule non équipé de cet éthylotest anti-démarrage.

La mise en place, sur votre véhicule, d'un EAD est à votre charge, et il vous est tout à fait possible de louer cet équipement.

Pour récupérer votre permis suite à la suspension préfectorale, vous devrez satisfaire à une visite médicale favorable, ainsi qu'à des tests psychotechniques (si la suspension est de 6 mois ou plus).

Vous serez soumis ensuite à des tests sanguins réguliers (tous les 6 mois et ce pendant un ou deux ans), imposés par la préfecture afin de surveiller votre alcoolémie, qui vous permettront de proroger votre permis de conduire. 

La suspension du Préfet constitue en effet la phase administrative de la procédure relative à une procédure d'alcoolémie au volant.

 

Vous allez ultérieurement recevoir une convocation en justice.

En effet vient ensuite la phase judiciaire où vous allez être convoqué devant le Tribunal judiciaire que ce soit :

1- dans le cadre d'une procédure simplifiée :

Procédure de notification d'ordonnance pénale pour des faits d'alcoolémie délictuelle :

convocation pour ordonnance pénale, conduite alcool
convocation pour ordonnance pénale, conduite alcool

 

Procédure de composition pénale :

composition pénale, conduite alcool
composition pénale, conduite alcool

Ou  comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité :

CRPC, conduite alcool
CRPC, conduite alcool

 

2 - ou en audience classique devant le Tribunal correctionnel.

convocation devant le tribunal correctionnel, conduite alcool
convocation devant le tribunal correctionnel, conduite alcool

 

Attention : Les procédures simplifiées sont souvent piégeuses, et il est préférable d'être prudent et de se faire conseiller par un professionnel du droit routier.

avocat spécialisé en droit routier, conduite alcool, Ile de France
Méfiez-vous des procédures simplifiées ! Faîtes vous conseiller par un avocat spécialisé en droit routier

 

En effet, ces procédures semblent effectivement très peu contraignantes mais elles sont en réalité pour la plupart d'entre-elles similaires à une procédure correctionnelle classique (même si la personne n'est pas présentée concrètement à un juge pénal).

Ces procédures "à bas bruits" sont concrètement souvent acceptées par les mis en cause même si aucun moyen de défense n'a pu être soulevé, parce qu'elles leur semble plus bénéfiques.

Mais les condamnations prononcées par des procédures simplifiées dans le cadre de conduite sous l'empire d'un état alcoolique relèvent souvent de simples barèmes, et ne prennent en aucune manière compte des spécificités du dossier et de la situation, notamment professionnelle des personnes (situation professionnelle qui nécessite parfois de manière impérative la détention du permis de conduire).

De plus, les personnes qui font l'objet de telles procédures simplifiées en matière d'alcool au volant n'ont pas accès à leur dossier pénal, et aucun vice de procédure ne peut être ainsi mis en lumière.

Une fois devenues définitives, elles peuvent engendrer des conséquences très dommageables.

Par exemple, elles entraînent inexorablement un retrait de points (6 points pour un délit lié à une alcoolémie au volant), alors que cela ne sera jamais précisé sur une décision rendue en forme simplifiée.

Il faudra donc impérativement s'assurer que le permis compte assez de points pour supporter ce retrait de six points afin d'éviter une invalidation subséquente du permis de conduire et une nouvelle mise à pieds administrative de 6 mois , avec obligation à l'issue de ce délai, de repasser a minima les épreuves du code de la route.

Pour les permis probatoires (et notamment les permis probatoires 6 points) l'enjeu est déterminant puisque le retrait de 6 point entraînera inévitablement l'annulation administrative du permis (son invalidation).

- vous aurez donc été initialement suspendu par le Préfet de votre permis de conduire en raison de votre conduite alcool pour une durée généralement de 6 mois

- puis vous aurez été condamné par le juge judiciaire, pour les mêmes faits à des peines  pénales : stage de sensibilisation, amende, éventuel emprisonnement délictuel...

- si votre permis ne comptait que 6 points vous vous trouverez ensuite confronté, en raison du retrait de 6 points sur votre permis de conduire une fois la condamnation pénale devenue définitive, à une annulation administrative de votre permis (invalidation pour solde de point nul) et vous vous verrez à nouveau interdit de conduire pour une période de 6 mois 

- période à l'issue de laquelle il vous appartiendra de repasser et de réussir  intégralement les épreuves du permis (code et conduite).

Ces procédures simplifiées entraîneront également (ce qui sera le cas pour une ordonnance pénale délictuelle rendue dans le cadre d'une conduite alcool ou pour une ordonnance d'homologation de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) une inscription du délit de conduite alcool à votre casier judiciaire.

Cette inscription pourra provoquer de sérieuses difficultés pour certaines professions et notamment celles en relation avec la jeunesse, pour les emploi dans le milieu social et éducatif, pour les fonctionnaires, pour les emplois dans la sécurité, les chauffeurs de taxis ou VTC, la RATP, les emploi sur des sites stratégiques (aéroports, centrales nucléaires...). 

 

Il est donc toujours préférable de prendre contact avec un avocat spécialisé en permis de conduire, car le droit routier est très spécifique.

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, je pourrai utilement vous renseigner.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en droit, 6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Avocat conduite alcool région Ile-de-France