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Ile-de-France : Alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Vous avez été intercepté en Ile-de-France pour des faits d'alcoolémie au volant.

Le contrôle d'alcoolémie a pu être effectué sur le département du Val d'Oise (95), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), de la Seine et Marne (77), du Val de Marne (77), de la Seine Saint Denis (93), des Hauts-de-Seine (92)  ou à Paris.

 

Alcool au volant Val d'Oise (95) :

Vous avez fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie à Cergy Pontoise, à Goussainville, à Magny-en-Vexin, sur la commune de L'Isle-Adam, à Luzarches, Sarcelles, Gonesse, Eaubonne, Eragny, Franconville, Roissy-en-France, Marines, Chars, Courdimanche, Osny, Pierrelaye....

 

Alcool au volant Yvelines (78) :

Un taux d'alcoolémie supérieur au seuil délictuel (supérieur ou égal à 0,40 mg/L d'air expiré ou supérieur ou égal à 0,80 G/L dans le sang) a été relevé par les forces de l'ordre lors d'un contrôle d'alcoolémie à Versailles, Plaisir, Rambouillet, Méré, Thoiry, Les Mureaux, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Bréval, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Montigny-le-Bretonneux, Poissy...

 

Alcool au volant Essonne (91) :

Vous avez intercepté par les forces de l'ordre lors d'un contrôle d'alcoolémie qui a été effectué sur une communes de l'Essonne comme par exemple à Evry, Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Etampes, Orsay, Corbeil-Essonnes, Les Ulis, Dourdan, Méréville, Saclas, Lardy, Ballancourt-sur-Essonne, Pussay ou Angerville...

 

Alcool au volant Seine-et-Marne (77) :

Vous avez été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur au seuil autorisé en matière délictuelle en Seine et Marne et plus précisément à Melun, Meaux, Coulommiers, Chessy, La ferté Sous Jouarre, Provins, Nangis, Bray-sur-Seine, Nemours, Fontainebleau, Dammarie-les-Lys ou la Ferté-Sous-Jouarre notamment.

 

Alcool au volant Val de Marne (94) :

Un contrôle d'alcoolémie effectué par les forces de l'ordre à mis en lumière la présence d'un taux d’alcoolémie supérieur au taux délictuel dans l'aire expiré (contrôle d'alcool au moyen d'un éthylomètre) ou dans le sang (contrôle d'alcool effectué par une prise de sang) dans le département du Val de Marne, et notamment à Créteil, Ivry-sur-Seine, Villejuif, Gentilly, Fresnes, Rungis, Orly, Choisy-le-Roi, Thiais, Champigny-sur-Marne, Saint-Mandé, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort...

 

Alcool au volant Seine Saint Denis (93) :

Vous avez été intercepté et contrôlé en alcoolémie dans le département de la Seine-Saint-Denis : Bobigny, Drancy, Aulnay-sous-Bois, Pantin, Aubervilliers, Montreuil, Gagny, Le Raincy, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Noisy-le-Grand, Saint Denis, Stains, Saint Ouen...

 

Alcool au volant Hauts de Seine (92) :

Vous avez été contrôlé positif à l'alcool dans le département des Hauts de Seine à Nanterre, Courbevoie, Asnières Sur Seine, Colombes, Rueil-Malmaison, Clamart, Antony, Sceaux, Vaucresson, Gennevilliers...

 

Alcool au Volant Paris (75) :

Ou bien votre alcoolémie au volant  été mesurée à un taux délictuel dans un des 20 arrondissements de Paris. 

 

Procédure alcoolémie au volant :

Vous avez été contrôlé alors que vous étiez au volant d'un véhicule (pour lequel la détention du permis de conduire était nécessaire) et il s'est avéré que votre taux d'alcool était supérieur au taux délictuel (40 mg/L dans l'aire expiré ou 80 g/L dans le sang).

Les forces de l'ordre ont procédé sur le champ à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 120 heures (5 jours francs).

Le Préfet de votre département dans la plupart des cas, a ensuite pris un arrêté suspendant votre permis pour une durée fixée généralement à 6 mois.

Dans certains cas, ce qui est d'ailleurs de plus en plus courant, le Préfet a pu vous autoriser pendant ce laps de temps à conduire un véhicule équipé d'un EAD, l'interdiction de conduire ne s'appliquant alors qu'à la conduire de véhicule non équipé de cet éthylotest anti-démarrage.

La mise en place, sur votre véhicule, d'un EAD est à votre charge, et il vous est tout à fait possible de louer cet équipement.

Pour récupérer votre permis suite à la suspension préfectorale, vous devrez satisfaire à une visite médicale favorable, ainsi qu'à des tests psychotechniques (si la suspension est de 6 mois).

Vous serez soumis ensuite à des tests sanguins réguliers (tous les 6 mois et ce pendant un ou deux ans), imposés par la préfecture afin de surveiller votre alcoolémie, qui vous permettront de proroger votre permis de conduire. 

 

Vous allez parallèlement recevoir une convocation en justice.

La suspension du Préfet constitue en effet la phase administrative de la procédure relative à une procédure d'alcoolémie au volant.

Vient ensuite la phase judiciaire où vous allez être convoqué devant le Tribunal judiciaire que ce soit :

1- dans le cadre d'une procédure simplifiée :

  • Procédure de notification d'ordonnance pénale pour des faits d'alcoolémie délictuelle,
  • Procédure de composition pénale
  • Ou convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

2 - ou en audience classique devant le Tribunal correctionnel.

 

Attention : Les procédures simplifiées sont souvent piégeuses, et il est préférable d'être prudent et de se faire conseiller par un professionnel du droit routier.

En effet, ces procédures semblent effectivement très peu contraignantes mais elles sont en réalité pour la plupart d'entre-elles similaires à une procédure correctionnelle classique (même si la personne n'est pas présentée concrètement à un juge pénal).

Ces procédures "à bas bruits" sont concrètement souvent acceptées par les mis en cause même si aucun moyen de défense n'a pu être soulevé, parce qu'elles leur semble plus bénéfiques.

Mais les condamnations prononcées par des procédures simplifiées dans le cadre de conduite sous l'empire d'un état alcoolique relèvent souvent de simples barèmes, et ne prennent en aucune manière compte des spécificités du dossier et de la situation, notamment professionnelle des personnes (situation professionnelle qui nécessite parfois de manière impérative la détention du permis de conduire).

De plus, les personnes qui font l'objet de telles procédures simplifiées en matière d'alcool au volant n'ont pas accès à leur dossier pénal, et aucun vice de procédure ne peut être ainsi mis en lumière.

Une fois devenues définitives, elles peuvent engendrer des conséquences très dommageables.

Par exemple, elles entraînent inexorablement un retrait de points (6 points pour un délit lié à une alcoolémie au volant), alors que cela ne sera jamais précisé sur une décision rendue en forme simplifiée.

Il faudra donc impérativement s'assurer que le permis compte assez de points pour supporter ce retrait de six points afin d'éviter une invalidation subséquente du permis de conduire et une nouvelle mise à pieds administrative de 6 mois , avec obligation à l'issue de ce délai, de repasser a minima les épreuves du code de la route.

Pour les permis probatoires (et notamment les permis probatoires 6 points) l'enjeu est déterminant puisque le retrait de 6 point entraînera inévitablement l'annulation administrative du permis (son invalidation).

- vous aurez donc été initialement suspendu par le Préfet de votre permis de conduire en raison de votre conduite alcool pour une durée généralement de 6 mois

- puis vous aurez été condamné par le juge judiciaire, pour les mêmes faits à des peines  pénales : stage de sensibilisation, amende, éventuel emprisonnement délictuel...

- si votre permis ne comptait que 6 points vous vous trouverez ensuite confronté, en raison du retrait de 6 points sur votre permis de conduire une fois la condamnation pénale devenue définitive, à une annulation administrative de votre permis (invalidation pour solde de point nul) et vous vous verrez à nouveau interdit de conduire pour une période de 6 mois 

- période à l'issue de laquelle il vous appartiendra de repasser et de réussir  intégralement les épreuves du permis (code et conduite).

Ces procédures simplifiées entraîneront également (ce qui sera le cas pour une ordonnance pénale délictuelle rendue dans le cadre d'une conduite alcool ou pour une ordonnance d'homologation de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) une inscription du délit de conduite alcool à votre casier judiciaire.

Cette inscription pourra provoquer de sérieuses difficultés pour certaines professions et notamment celles en relation avec la jeunesse, pour les emploi dans le milieu social et éducatif, pour les fonctionnaires, pour les emplois dans la sécurité, les chauffeurs de taxis ou VTC, la RATP, les emploi sur des sites stratégiques (aéroports, centrales nucléaires...). 

 

Il est donc toujours préférable de prendre contact avec un avocat spécialisé en permis de conduire, car le droit routier est très spécifique.

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, je pourrai utilement vous renseigner.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Maître MORIN Xavier, Docteur en Droit,

Avocat au Barreau de Paris

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

 

Avocat conduite alcool région Ile-de-France