Ain : invalidation permis de conduire

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Vous habitez dans le département de l'AIN et vous avez malheureusement reçu un courrier recommandé envoyé par le Ministère de l'Intérieur vous indiquant que votre permis de conduire était annulé.

En effet, cette lettre, portant en haut à droite la référence "48 SI", vous notifie que votre permis est annulé administrativement en raison du fait que celui-ci ne comporte plus aucun point.

Votre permis est donc invalidé et il convient pour vous de le restituer auprès de la Préfecture de l'Ain (la Préfecture de Bourg-en-Bresse).

Il est toutefois possible, pendant un délai de 2 mois de contester cette invalidation de votre permis.

Pour ce faire, il convient de saisir le Tribunal administratif compétent.

Si vous résidez dans le département de l'AIN (01) le tribunal administratif qui examinera votre dossier sera le tribunal administratif de LYON, qui siège au Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - Téléphone : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65.

En revanche s'il est toujours possible de contester une mesure d'invalidation du permis dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre 48 SI, tous les recours n'auront pas les mêmes chances de prospérer, certains étant voués à l'échec ou à un traitement très long.

Avant d'engager des sommes importantes pour tenter de faire récupérer la validité de votre permis de conduire par un avocat, il est bien évidement préférable d'être informé sur les chances réelles de récupération du permis de conduire.

L'invalidation du permis étant un acte administratif pris en droit routier, il est important de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit administratif routier pour ce faire.

Mon Cabinet qui se consacre à la défense des automobilistes et de leur permis de conduire depuis plus de 20 ans, est à même de pouvoir vous renseigner dans un premier temps puis d'engager les procédures qui seront nécessaires à la revalidation de votre permis, si celles-ci semblent sérieusement envisageables.

N'hésitez pas à me contacter au : 

01 40 72 63 41 

notre premier entretien téléphonique est gratuit 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 

Expert en invalidation du permis de conduire département d l'Ain

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Mon Cabinet est situé à Paris, mais j'interviens partout en France.

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