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Le Mans convocation devant le Tribunal de Police

Publié par MORIN Xavier

Le Mans - Convocation devant le Tribunal de Police 
Le Mans convocation devant le Tribunal de Police 

 

Vous avez commis une contravention au Mans ou dans ses environs (que ce soit un grand excès de vitesse autrement dit un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, un excès de vitesse de plus de 40 km/h et inférieur à 50 km/h, un refus de priorité à un piéton régulièrement engagé, ou une alcoolémie contraventionnelle notamment.....)

Vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police du Mans qui siège au Tribunal judiciaire du Mans 1 Avenue Pierre Mendès France - 72000 LE MANS.

 

Le Mans - Convocation devant le Tribunal de Police 
Le Mans - Convocation devant le Tribunal de Police 

 

convocation devant le Tribunal de Police du Mans

 

Il peut s'agir d'une audience classique devant le Tribunal de Police du Mans avec plaidoiries à la barre ou d'une procédure simplifiée, par exemple d’Ordonnance pénale contraventionnelle.

Il est toujours préférable de se faire assister par un Avocat spécialisé en droit routier, même dans le cadre d'une procédure simplifiée car elle est souvent piégeuse pour les personnes qui en font l'objet.

En ce qui concerne le retrait de point par exemple, celui-ci sera automatique, même s'il n'est pas mentionné sur le jugement ou l'ordonnance pénale contraventionnelle et pourra entraîner une invalidation du permis pour les permis probatoires 6 points ou pour les personnes disposant de 6 points ou moins sur leur permis.

Il n'est pas inutile de rappeler ici qu'une invalidation du permis entraîne une mise à pied administrative de 6 mois, avec obligations de repasser à tout le moins le code de la route (ainsi que les épreuves pratiques  pour les permis probatoires).

 

Si vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police du Mans, n'hésitez pas au préalable à prendre des conseils auprès d'un Avocat compétent et expérimenté en droit routier.

 

Maître MORIN, Avocat convocation devant le Tribunal de Police du Mans

 

Mon Cabinet dispose d'une expérience de plus de 20 ans spécifiquement en droit routier.

Il me sera donc tout à fait possible tant de vous renseigner que d'assurer votre défense devant le Tribunal de Police du Mans.

J'interviens partout en France et donc tout naturellement devant le tribunal de police du Mans.

 

 Vous pouvez me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit 

Avocat convocation devant le Tribunal de Police du Mans
​Avocat convocation devant le Tribunal de Police du Mans

 

 Avocat convocation devant le Tribunal de Police du Mans

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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Maître MORIN Avocat convocation devant le Tribunal de Police du Mans
Maître MORIN Avocat convocation devant le Tribunal de Police du Mans