4.11.2021 Xavier MORIN avocat droit routier au Tribunal de Rouen

En direct du Cabinet :

Jeudi 4 Novembre je me suis déplacé une nouvelle fois au tribunal judiciaire de Rouen afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants.

Le dossier avait initialement été traité par voie d'ordonnance pénale.

Le client qui n'avait pas fait l'objet d'une suspension préfectorale de son permis avait été condamné par voie d'ordonnance pénale à une suspension judiciaire de 6 mois, suspension à laquelle s'ajoutaient une amende de 400 €, des frais fixes de procédure pour 300 € environ, l'obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (pour un montant d'environ 200 €) et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Rouen ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

Sur mes conseils, nous avons formé opposition à l'ordonnance pénale qui s'en est trouvée annulée.

Le dossier contenait en effet un certain nombre d'irrégularités que j'ai présentées devant le tribunal correctionnel de Rouen.

Tribunal de Rouen relaxe conduite sous stupéfiants

Le Parquet s'est rallié à notre cause et ne s'est pas opposé à notre demande de relaxe, à laquelle le Tribunal a fait  droit.

Il s'agit donc d'une nouvelle relaxe pour le Cabinet MORIN et le client a pu ressortir du Tribunal totalement innocenté des faits qui lui étaient reprochés.

C'est donc sans sanction financière ni sanction sur le permis de conduire (pas de suspension et pas de retrait de points) que le client a pu rejoindre son véhicule, soulagé...

Vous pouvez consulter la décision de relaxe rendue par le tribunal judiciaire de Rouen dans cette affaire de conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique en bas de cette page.

Xavier MORIN, avocat droit routier tribunal de Rouen

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

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