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Maître MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux 3.11.2021

Publié le par MORIN Xavier

Audience tribunal d'Evreux droit routier
Audience tribunal d'Evreux droit routier
 
Audience tribunal d'Evreux droit routier

 

En direct du Cabinet :

Mercredi 3 Novembre au matin, j'ai à nouveau pris le chemin du tribunal d'Evreux afin d'y défendre l'un de mes clients poursuivi dans le cadre de deux récidive : L'une de conduite ans permis, et l'autre pour une conduite après usage de stupéfiants.

La récidive de conduite était très contestable et le tribunal a semblé favorable à notre démonstration.

En revanche, la conduite après usage de stupéfiants était plus difficilement contestable, la procédure ayant été bien diligentée par la gendarmerie de Courbepine (peloton motorisé).

Le délibéré sera rendu ultérieurement.

Nous avons donc bon espoir que l'un des deux délits disparaisse, ce qui entraînerait déjà une diminution notable des sanctions.

 

PS : Le délibéré vient d'être rendu et le client a effectivement été relaxé pour les faits de conduite sans permis en récidive.

Aucune sanction n'a donc été prononcée pour ces faits.

 

Pour la conduite sous stupéfiants en récidive, alors que le Parquet demandait des jours-amende pour un montant de 1.500 € ainsi qu'un annulation du permis avec une interdiction d'avoir à le repasser pendant un délai de 6 mois le résultat est plutôt satisfaisant puisqu'aucune amende n'a été prononcée.

Le client sera finalement condamné (alors qu'il risquait une peine de prison ferme pour deux délits commis en récidive) à 2 mois de prison avec sursis et une annulation avec une interdiction de passer le code (qui revalidera le permis) pour une durée courte car l'interdiction n'est que de 10 jours (au lieu de 6 mois) !

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour un délit routier tel qu'une conduite sans permis de conduire ou une conduite après usage de stupéfiants, en récidive ou constituant des premiers faits ?

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat au Tribunal d'Evreux ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

 

 

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Evreux

 

01 40 72 63 41

 

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Evreux
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Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Evreux
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